Ministère de la Justice : un pas important vers la transformation numérique

La hausse du budget de la Justice, de 3,9 % cette année, prévue par le projet de loi de finances pour 2018, « montre, pour la garde des Sceaux, que la justice constitue une priorité pour le gouvernement ».

Quelques chiffres pour mesurer l’importance de l’effort consenti. Les crédits de fonctionnement des juridictions seront en hausse de 9,9 % et 331 emplois viendront les renforcer, dont 148 créations de postes. Parmi les bénéficiaires de ces hausses de crédits, les services judiciaires (+ 9 %) et l’aide juridictionnelle (+ 8,7 %). Des pourcentages qui donnent la mesure de l’effort porté à un autre poste : le numérique. Pas moins de 20,6 % de hausse du budget consacré à l’informatique. Concrètement, cela représente une augmentation de 27 M€ de ces crédits. Ces sommes seront destinées, à la fois, à améliorer les outils de travail des juridictions et à dématérialiser davantage encore les procédures (v. sur ce sujet, le projet de loi de finances 2018, présenté par Bercy le 27 septembre dernier). 

Côté précisions sur l’allocation exacte de ces crédits, il faudra patienter un peu. Nicole Belloubet a en effet indiqué que le ministère n’a « pas fait le détail de manière extrêmement précise sur l’utilisation des 20,6 % de crédits informatiques ». Ce sujet sera en fait évoqué, dans quelques jours, lors de la présentation des chantiers de la justice. « Effectivement, a précisé la ministre, je souhaite que l’on avance très rapidement », mais en partant de ce que vit, au quotidien, le personnel qui travaille sur le terrain et du retour de ses expérimentations. Parmi les éléments importants sur lesquels la ministre souhaite avancer, la signature électronique et le portail d’accès du justiciable : « mon rêve serait que, dans un délai que j’espère le plus bref possible, on ait un justice.gouv.fr comme on a un impot.gouv.fr ».

Ce que l’on sait d’ores et déjà, c’est que sur les 1 000 nouveaux emplois promis au budget, 80 postes seront affectés au renforcement des équipes du secrétariat général, dont 50 seront dédiés à la mise en œuvre de ce plan de transformation numérique. Parallèlement, 183 postes seront supprimés et redéployés en raison de la simplification des procédures et de la dématérialisation et 173 autres seront créés pour améliorer les délais de traitement des procédures.

Cet effort porté sur la modernisation numérique de la justice s’inscrit dans le cadre de l'initiative phare 21 du grand plan d’investissement 2018-2022, issu du rapport Pisani-Ferry (Le grand plan d'investissement 2018-2022, rapport au Premier ministre, 25 sept. 2017). Lors de la présentation de ce plan, le 25 septembre dernier, le Premier ministre a rappelé qu’« à l'évidence la transformation numérique est un enjeu et une opportunité considérables : elle doit nous permettre de fluidifier, d'améliorer, de rendre plus efficaces les relations entre les usagers et l'administration, elle doit nous permettre de rendre un service encore plus efficace à un moindre coût ». Ce rapport prévoit ainsi que les efforts pour faire de la France un pays de référence en matière d’administration numérique « mobiliseront une part notable des 1,9 milliard d’euros qui seront consacrés à la transformation numérique de l’État sur la durée du quinquennat. Ces crédits seront mobilisés sur les budgets d’investissements informatiques des ministères qui en bénéficieront, ainsi que sur le budget de la direction interministérielle des systèmes d’information et de communication (DINSIC) de l’État, qui jouera un rôle central dans ce chantier ». Les administrations pourront, notamment, s’appuyer sur le dispositif des start-up d’État.

L’objectif affiché est ambitieux : 100 % des services publics numérisés en 2022…