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Justice prédictive et capacités d’anticipation : 4/0 dans le match algorithme/homme

Tech&droit - Start-up, Données

13/12/2017

Les 6 et 7 décembre, lors de la deuxième édition du Village de la LegalTech, un concours a été organisé par Wolters Kluwer France et la startup Predictice, son partenaire. L’objectif : mettre en perspective les capacités d’anticipation des humains et celles d’un algorithme de justice prédictive.

210 participants pour 4 défis
Ce concours était ouvert à tous les participants de cette deuxième édition du Village de la Legaltech. Juristes et non juristes ont donc pu mesurer leurs connaissances et la précision de leurs projections, sur des cas pratiques plus ou moins grand public (troubles anormaux de voisinages, préjudices liés à l’amiante, les vices cachés, évolution des recours pour harcèlement sexuel).

Un match qui se déroulait en quatre sets, autour de quatre problématiques juridiques distinctes. Chaque compétiteur devait fournir une estimation sur l’issue probable d’un litige devant les juridictions françaises, en mesurant soit :

ses chances de succès ;
le montant des indemnités ;
l’évolution du nombre de litiges d’un contentieux.

Encore temps de tester vos connaissances…

Avant de lire l’analyse des résultats, prenez le risque, très mesuré, de tester vous-même vos connaissances… Ce qui permettra de mettre en perspective ces résultats obtenus auprès de participants, pour la moitié non-professionnels du droit.

Voici les questions :

Quel est, sur les cinq dernières années, le montant moyen alloué par les juridictions d’appel en réparation du préjudice de jouissance lié à des troubles anormaux de voisinage matérialisés par des nuisances sonores ?
Dans le cadre d’un contentieux dans lequel un bouleversement des conditions d’existence en raison d’une exposition à l’amiante est invoqué, quel est le montant moyen alloué par les juridictions d’appel à un salarié en réparation du préjudice d’anxiété ?
Dans le cadre d’un contentieux dans lequel un bouleversement des conditions d’existence en raison d’une exposition à l’amiante est invoqué, quel est le montant moyen alloué par les juridictions d’appel à un salarié en réparation du préjudice d’anxiété ?
Quel est le taux d’évolution des demandes en réparation intentées sur le fondement du harcèlement sexuel au travail depuis 2009 devant les juridictions d’appel ?

Des résultats très nets

Le moins que l’on puisse dire, c’est que les écarts entre les projections des participants et les résultats générés par l’algorithme ont été importants. Dans l’ordre, les résultats des plus éloignés aux plus proches :

troubles anormaux de voisinage : les projections sur les indemnités allouées en réparation d’un préjudice de jouissance étaient plus de dix fois supérieures à celles réellement accordées par les juridictions ;
réparation du préjudice d’anxiété après une exposition à l’amiante : les projections étaient quatre fois supérieures ;
évolution des requêtes en réparation sur le fondement du harcèlement sexuel au travail (et ce, depuis 2009) et taux de succès d’une action en résolution d’une vente automobile pour vice caché (kilométrage erroné) : des résultats 30 % supérieurs aux données révélées par Predictice.

Et encore, ces chiffres ont été calculés à partir d’une moyenne des projections des participants. Parfois, les écarts ont été encore plus marqués. Deux exemples, simplement :

à la question de l’évaluation du montant obtenu en réparation du préjudice de jouissance lié à des troubles anormaux de voisinage matérialisés par des nuisances sonores, les réponses sont allées de 1 euro à 7 millions d’euros ;
Et s’agissant de l’évolution du contentieux invoquant le harcèlement sexuel au travail entre 2012 et l’année 2017 (encore incomplète), la plupart des participants ont bien évalué la tendance (à la hausse), mais ont eu beaucoup de mal à la quantifier : 10 % des répondants ont pensé que le contentieux avait augmenté de plus de 2900 %.

Revenons dans le détail sur les scores, question par question :

Quel est, sur les cinq dernières années, le montant moyen alloué par les juridictions d’appel en réparation du préjudice de jouissance lié à des troubles anormaux de voisinage matérialisés par des nuisances sonores ?

Moyenne des réponses des participants : 90 257,24 euros
Pourcentage de participant juste à 100 euros près : 0%
Réponse calculée par Predictice : 8 330 euros
Gagnant : Manon Volle, élève-avocat à l’EFB Paris

Dans le cadre d’un contentieux dans lequel un bouleversement des conditions d’existence en raison d’une exposition à l’amiante est invoqué, quel est le montant moyen alloué par les juridictions d’appel à un salarié en réparation du préjudice d’anxiété ?

Moyenne des réponses des participants : 26 767,74 euros
Pourcentage de participant juste à 100 euros près : 0,5%
Réponse calculée par Predictice : 7 770 euros.
Gagnant : Antoine Delanoue, élève du Diplôme Universitaire Transformation Digitale du Droit & Legaltech, à Assas.

Quel est, devant les juridictions d’appel et depuis 2012, le taux de succès d’une action en résolution d’une vente automobile sur le fondement des vices cachés incluant un kilométrage erroné ?

Moyenne des réponses des participants : 56,6%
Pourcentage de participant juste à 5% près : 15%
Réponse calculée par Predictice : 39%
Gagnant : Said Abdoulanziz, Société Air Indemnité

Quel est le taux d’évolution des demandes en réparation intentées sur le fondement du harcèlement sexuel au travail depuis 2009 devant les juridictions d’appel ?

Moyenne des réponses des participants : 69,4%
Pourcentage de participant juste à 5% près : 15%
Réponse calculée par Predictice : +47% (163 affaires en 2009, 241 en 2017)
Gagnant : Alexandre Adam, Responsable Juridique Corporate et Développement chez Carrefour

Ces résultats mettent également en exergue la subjectivité dans l’approche des dossiers contentieux. Des préjugés qui peuvent parfois porter préjudice...

Une confrontation, dont le vainqueur est un duo

À chacun ses compétences. Jamais un homme ne pourra analyser aussi vite, autant de décisions (Predictice annonce 2 millions de décisions traitées par seconde). Jamais la machine ne pourra atteindre la finesse d’analyse d’un professionnel du droit. Les chiffres ne sont pas tout, ne doivent et ne peuvent pas être une finalité (v. Supiot A., La Gouvernance par les nombres, Fayard, 2015).

Loin d’être une démonstration scientifique de l’efficacité de ce type d’algorithme, ce concours avait une finalité exclusivement pédagogique : démontrer que cet outil permet de renforcer les capacités d’analyse des meilleurs juristes.

De même qu’une radiographie aide un médecin à établir un diagnostic et l’expliquer à son patient, de même la justice prédictive permet à un professionnel du droit de délivrer à un client une photographie précise de l’état de la jurisprudence. Une question préjudicielle, en quelque sorte…

Une fois obtenu un aperçu statistique des issues judiciaires possibles, reste alors au professionnel le plus compliqué : interpréter ces chiffres, les analyser au regard des faits soumis, expliquer, bâtir une stratégie et… convaincre son client. Un savoir-faire impossible à coder.

Source : Actualités du droit