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Un projet d’accord final sur la formation professionnelle qui ne satisfait pas l’exécutif

Social - Formation, emploi et restructurations, IRP et relations collectives
22/02/2018
La ministre du Travail s’est montrée, ce 22 février, déçue par le projet d’accord sur la formation auquel sont parvenus les partenaires sociaux dans la nuit de mercredi à jeudi. Malgré quelques avancées, le texte ne rend pas le système plus lisible, estime Muriel Pénicaud. Le gouvernement reprendra donc la main dès le mardi 27 février.
Les partenaires sociaux ont achevé la négociation sur la formation professionnelle le 22 février vers 4 heures du matin. Ils devaient se retrouver à 13h30 pour une dernière relecture du projet d’accord, avant la tenue de la dernière séance de négociation sur l’assurance chômage.

Une fois que le projet d’accord sur la formation aura été relu, chaque organisation devra réunir ses instances pour l’avaliser ou non. Plusieurs syndicats, en particulier FO et la CFDT, ont déjà fait savoir qu’ils attendaient l’issue de la négociation nationale sur l’assurance chômage pour se prononcer sur « l’équilibre global » de l’acte II des réformes sociales d’Emmanuel Macron.
FO, qui a programmé un bureau confédéral le 23 février, souhaite en effet en savoir plus sur les intentions du gouvernement. La CFDT, qui s’est félicitée de trouver « 15 mesures positives pour renforcer le droit des salariés », tiendra une réunion au cours de la semaine du 26 février. De son côté, la CGT, pour qui l’accord « n’apporte rien sur la sécurité des salariés », a précisé que le processus pour se prononcer allait prendre « une quinzaine de jours ». La CFE-CGC se réunira le 5 mars.

Le compte n’y est pas pour l’exécutif

Commentant sur CNews l’issue de la négociation interprofessionnelle, la ministre du Travail Muriel Pénicaud a exprimé, ce 22 février, « un avis contrasté ». Elle a salué d’un côté « un vrai progrès » pour les droits à la formation des salariés, mais a regretté que le texte ne rende pas plus lisible le système. « [Il] est beaucoup trop compliqué, à nous de le simplifier », a-t-elle insisté, sans plus de précisions.
Pour en savoir plus, il faudra donc attendre le mardi 27 février, date à laquelle la ministre dévoilera le volet « formation professionnelle » du projet de loi annoncé. Ce dernier, qui portera également sur l’apprentissage et l’assurance chômage, est attendu pour la mi-avril et pourrait être adopté par le Parlement avant la trêve estivale.
Source : Actualités du droit