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Intelligence artificielle : installation de deux groupes d'experts par la Commission européenne

Tech&droit - Intelligence artificielle
15/03/2018
La Commission vient de lancer la constitution de deux groupe de travail sur l'intelligence artificielle (IA) : le premier sur l'IA et l'éthique, le second sur les innovations et les nouvelles sources de responsabilité. L'objectif : rassembler l'avis des meilleurs experts afin de rédiger des lignes directrices.
Maintenir la confiance dans les progrès apportés par l'intelligence artificielle suppose au préalable de s'interroger sur la finalité de l'usage de cette technologie et de poser des jalons éthiques pour guider la recherche. C'est tous le sens des groupes de travail que la Commission européenne est en train de constituer. Ce que souligne Carlos Moedas, commissaire pour la recherche, la science et l'innovation : « sur quel socle éthique appuyer ces évolutions technologiques? Toute la question est de savoir dans quelle société nous souhaitons vivre. La déclaration d'aujourd'hui jette les bases de notre réponse ».

Pour Andrus Ansip, vice-président de la Commission pour le marché unique numérique, « Nous progressons, par étapes, dans la mise en place d'un environnement permettant à l'Europe de tirer le meilleur parti des possibilités offertes par l'intelligence artificielle (…). L'intelligence artificielle (doit) faire l'objet d'un large débat public et respecter, aux fins de son utilisation, les principes éthiques. Comme toujours dans l'application des technologies, la confiance est le maître mot ».

Un groupe de travail consacré à l’intelligence artificielle et à l'éthique
Concrètement, la Commission a donc lancé un appel à candidatures pour constituer ce groupe d’expert, qui aura pour mission de :
  • conseiller la Commission sur le regroupement d'un large éventail de diverses parties prenantes au sein d'une « Alliance européenne pour l'IA » ;
  • soutenir la mise en œuvre de l'initiative européenne sur l'intelligence artificielle prévue prochainement (avril 2018) ;
  • présenter d'ici la fin de l'année un projet de lignes directrices pour le développement et l'utilisation éthiques de l'intelligence artificielle sur la base des droits fondamentaux de l'UE (avec un cahier des charges précis : le groupe prendra en considération des questions telles que l'équité, la sécurité, la transparence, l'avenir du travail, la démocratie et plus généralement l'impact de l'application de la Charte des droits fondamentaux).
La Commission précise que ces lignes directrices seront rédigées après une large consultation et partiront de la déclaration faite le 9 mars dernier par le Groupe européen d'éthique des sciences et des nouvelles technologies (EGE), un organe consultatif indépendant du Président Juncker.
 
Ce groupe partira des travaux déjà réalisés par d'autres experts (groupe stratégique à haut niveau pour les technologies industrielles (rapport intermédiaire) et groupe d'experts sur la responsabilité juridique et les nouvelles technologies, pertinents pour l'intelligence artificielle, v. infra).
 
L'appel à candidatures sera clôturé le 9 avril et l’installation effective du groupe d'experts est prévue en mai.
 
Un groupe de travail sur les enjeux pour la responsabilité civile de ces nouvelles technologies
Le groupe d'experts sur la responsabilité et les nouvelles technologies fait également l'objet d'un appel à candidatures. Il assistera la Commission dans l'analyse des défis liés au cadre applicable en matière de responsabilité.
 
Ces experts seront répartis dans deux formations :
  • une formation sur la responsabilité du fait des produits, gérée par la DG Marché intérieur, industrie, entrepreneuriat et PME (GROW) ;
  • une formation sur les nouvelles technologies, gérée par la DG GROW, la DG Réseaux de communications, contenu et technologie (CNECT) et la DG Justice et consommateurs (JUST).
 
Avec pour fonction de/d’:
  • fournir à la Commission une expertise sur l'applicabilité de la directive sur la responsabilité du fait des produits traditionnels, des nouvelles technologies et des nouveaux défis sociétaux (directive sur la responsabilité du fait des produits) ;
  • aider la Commission à élaborer des principes pouvant servir de lignes directrices pour d'éventuelles adaptations des lois applicables au niveau de l'UE et au niveau national en ce qui concerne les nouvelles technologies.
Pour ce groupe de travail, les candidatures peuvent être communiquées jusqu’au 30 avril 2018.
 
Prochains événements
La Commission coorganise avec le ministère des Finances français une conférence sur la numérisation de l'industrie (événement organisé en France les 27 et 28 mars). L'intelligence artificielle sera également l'un des thèmes essentiels abordés lors de la journée numérique, organisée à Bruxelles le 10 avril.
Et dans les prochaines semaines, la Commission devrait rendre publique une communication sur l'intelligence artificielle, en conformité avec les conclusions du Conseil européen d'octobre 2017. Cette initiative vise à stimuler les investissements et accélérer le développement et l'adoption de ces technologies.
Source : Actualités du droit