C’est officiel : le premier ministre a chargé le Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE) de constituer un comité pilote d’éthique du numérique.
Une initiative qui s’inscrit dans le cadre de la stratégie nationale d’intelligence artificielle et dans la continuité des recommandations du rapport « Donner un sens à l’intelligence artificielle » de Cédric Villani. Ce comité pilote sera chargé « à la fois de remettre des premières contributions sur l’éthique du numérique et de l’intelligence artificielle et de déterminer les équilibres pertinents pour l’organisation du débat sur l’éthique des sciences et technologies du numérique et de l’intelligence artificielle ».
Constitué de trente personnalités d’horizons différents (spécialistes du numérique, académiques ou issus des entreprises, des philosophes, des médecins, des juristes, des membres de la société civile ainsi que des membres du CCNE et de la CERNA) et dirigé par Claude Kirchner, directeur de recherche émérite Inria, il fonctionnera sur le modèle du CCNE. Et il travaillera de concert, notamment, avec la CNIL, l’Inria, le CNRS, la CPU, les Académies des Sciences et des Technologies ou encore le CNNum.
Son objectif : aborder de manière globale les enjeux éthiques du numérique et de l’intelligence artificielle. Ses premiers avis porteront sur :
Les agents conversationnels présents dans les téléphones, les interfaces avec les services en ligne ou encore les appareils domestiques tels les enceintes connectées. Les enjeux éthiques concernent la transparence sur le traitement des données récoltées, le respect des individus d’une part et la commodité de l’utilisation de telles applications de l’autre, ou encore la mise en œuvre de stratégies d’influence par de tels agents ;
Le véhicule autonome : le comité analysera les tensions existantes entre automatisation et maitrise humaine dans le contrôle du véhicule, ou encore les responsabilités partagées entre constructeur, assureur et utilisateur, en lien avec la mission confiée à Mme Anne-Marie Idrac ;
le diagnostic médical et l’intelligence artificielle : il s’agira de discuter la tension entre proposition de décision algorithmique et garantie humaine, de se demander quels sont les risques encourus lorsqu’on ne suit pas le "conseil" d’un algorithme de prédiction ou encore de promouvoir la transparence et l’explicabilité du fonctionnement de ces algorithmes tant pour les professionnels de santé que pour les usagers du système de santé.
Il devra également s’attacher à mettre en place les moyens nécessaires à la sensibilisation, à l’information et à la prise de décision des personnes, entreprises, administrations, institutions, etc.
Sa première réunion plénière est prévue le 4 décembre 2019.
Sachant que début 2021, le Comité pilote d’éthique du numérique devrait remettre au président du CCNE un bilan de ses activités. Avec des recommandations sur les modalités d’un éventuel comité pérenne d’éthique du numérique.
Source : Actualités du droit
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