Veille JURIDIQUE

Non-conformité des travaux réalisés par l’entrepreneur : le maître d’œuvre est responsable

Civil - Responsabilité / Affaires - Assurance
06/04/2020

Airbnb face à la CJUE : l’avocat général a présenté ses conclusions

Civil - Immobilier
05/04/2020

Destination commerciale de l’immeuble et interdiction des enseignes

Civil - Immobilier
05/04/2020

Application du statut de la copropriété aux ensembles immobiliers

Civil - Immobilier
05/04/2020

Adoption internationale : l’office du juge au regard de la Convention de La Haye

Civil - Personnes et famille/patrimoine
05/04/2020

Covid-19 : publication du guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de construction

Civil - Immobilier
04/04/2020

Dispositif Denormandie : quid des travaux de démolition totale suivie de reconstruction ?

Civil - Immobilier
03/04/2020

Covid-19 et violences faites aux enfants : appelez le 119

Civil - Personnes et famille/patrimoine
03/04/2020

Covid-19 : droit de visite et d’hébergement des enfants pendant le confinement

Civil - Personnes et famille/patrimoine
03/04/2020

Covid-19 : contingent annuel d’heures indemnisables au titre de l’activité partielle

Social - Formation, emploi et restructurations, Contrat de travail et relations individuelles
03/04/2020