Veille JURIDIQUE

Hackathon sur les valeurs foncières, bientôt en open data

Tech&droit - Données / Civil - Immobilier
19/04/2019

Quelle stratégie de contrôle de la CNIL pour 2019 ?

Affaires - Immatériel
19/04/2019

L’Anah se modernise

Civil - Immobilier
19/04/2019

Qualité du liquidateur judiciaire pour exercer l’action en en responsabilité pour insuffisance d’actif du dirigeant d’un établissement financier

Affaires - Sociétés et groupements, Commercial
19/04/2019

Office du juge saisi d’une requête contre un permis de construire valant autorisation d’exploitation commerciale

Civil - Procédure civile et voies d'exécution, Immobilier
19/04/2019

Accident de la circulation : illustration de la caractérisation de la condition de l’implication du véhicule dans l’accident

Civil - Responsabilité
19/04/2019

La cybersécurité élevée au rang de grand défi par le Conseil de l’innovation

Affaires - Immatériel / Tech&droit - Intelligence artificielle
18/04/2019

Le gage des stocks, un instrument de crédit innovateur en OHADA

Afrique - Droits nationaux
18/04/2019

Un fort volume d’activités en 2018 pour la Médiation de l’AMF

Affaires - Banque et finance
18/04/2019

Harmonisation européenne des règles pour les contrats de fourniture de contenu et de services numériques

Affaires - Immatériel
18/04/2019