Veille JURIDIQUE

Demande de travaux sur monuments historiques ou de subventions : un nouveau formulaire Cerfa

Civil - Immobilier / Public - Urbanisme
08/02/2021

La semaine du droit des entreprises en difficulté

Affaires - Commercial
08/02/2021

La semaine du droit de la responsabilité

Civil - Responsabilité
08/02/2021

Encadrement temporaire prolongé jusqu’au 31 décembre 2021 et étendu

Affaires - Droit économique / Public - Droit public des affaires
03/02/2021

La semaine du droit immobilier

Civil - Immobilier
01/02/2021

Un protocole de cessions de parts laissé lettre morte pendant des années est-il caduc ?

Civil - Contrat
01/02/2021

Sous-traitance et forfait : de la sécurisation du paiement des travaux supplémentaires

Civil - Contrat
29/01/2021

Résolution judiciaire d’un contrat d’entreprise : responsabilité du maître d'ouvrage

Civil - Contrat
28/01/2021

Vente immobilière et défaillance de la condition suspensive de prêt : y-a-t-il eu faute des acquéreurs ?

Civil - Contrat
28/01/2021

Vente d’immeuble et obligation de délivrance conforme

Civil - Contrat
27/01/2021