Veille JURIDIQUE

La semaine de la procédure civile et des voies d’exécution

Civil - Procédure civile et voies d'exécution
14/12/2020

Responsabilité du fait des choses : attention aux propriétaires des choses entreposées (et à leurs assureurs) !

Affaires - Assurance / Civil - Responsabilité
10/12/2020

Adoption de la loi DDADUE : dernière ligne droite vers le renforcement de l'efficacité des outils conférés à l’Autorité de la concurrence

Affaires - Droit économique
07/12/2020

La semaine du droit immobilier

Civil - Immobilier
07/12/2020

La semaine du droit de la famille

Civil - Personnes et famille/patrimoine
07/12/2020

Promesse de vente immobilière : son formalisme a pour seul but de protéger le promettant !

Civil - Contrat
03/12/2020

La profession de généalogiste successoral aujourd’hui et demain

Civil - Personnes et famille/patrimoine
03/12/2020

Promesse de vente immobilière : son formalisme a pour seul but de protéger le promettant !

Civil - Contrat
02/12/2020

SAFER et omission de l’affichage en mairie de la décision de préemption

Civil - Immobilier
01/12/2020

Annulation d'un contrat et restitution : le cas du contrat d’intégration agricole

Civil - Contrat
01/12/2020