Le cout de l'avocat

« Regardez comme quelque chose d’onéreux, non ce qu’il vous en coûte pour vous défendre, mais ce qu’il vous en coutera pour ne pas vous être défendus. »

Démosthène - Homme d'état Athénien, Avocat et Orateur Attique (-384/-322 av.J.C.)

Principes réglementaires -liberté de fixation des honoraires

Les textes réglementaires rappellent que la profession d'avocat est une profession libérale. L'avocat fixe donc librement ses honoraires. 

La rémunération de l’avocat est fonction notamment de chacun des éléments suivants conformément aux usages:
– le temps consacré à l’affaire,le travail de recherche,
– la nature et la difficulté de l’affaire,
– l’importance des intérêts en cause,
– l’incidence des frais et charges du cabinet auquel il appartient,
– sa notoriété, ses titres, son ancienneté, son expérience, la spécialisation dont il est titulaire,
– les avantages et le résultat obtenus au profit du client par son travail ainsi que le service rendu à celui-ci,
– la situation de fortune du client.

Le Conseil National des Barreau rappelle qu'il existe quatre modes de facturation qui peuvent vous être proposés :

• L’honoraire au temps passé : vous décidez avec votre avocat de le rémunérer à l’heure. Celui-ci doit, dans la mesure du possible, vous indiquer le nombre prévisible d’heures nécessaires au traitement de votre affaire.
• L’honoraire forfaitaire : vous convenez avec votre avocat d’une rémunération globale pour traiter votre affaire. Cette pratique n’est généralement concevable que pour les procédures « standards », comportant peu d’aléas comme un divorce par consentement mutuel ou la constitution d’une société par exemple.
• L’honoraire de résultat : il ne peut être que complémentaire à un honoraire minimum (forfaitaire ou au temps passé) défini avec votre avocat. En fonction de l’issue de votre affaire, il peut ainsi être convenu d’une rémunération supplémentaire lié au résulta, à l'avantage ou à l'économie obtenue.
• L’abonnement : si vous recourez périodiquement et régulièrement à votre avocat pour des prestations, vous pouvez conclure avec lui un contrat d’abonnement. En pratique, cette formule, est essentiellement utilisée en matière de droit des sociétés et droit fiscal.

Le mode de fixation des honoraires fait l'objet d'une convention d'honoraire initiale. Elle peut ensuite être amendée ou complétée par un accord entre le client et son avocat.

Si par suite d'un évènement imprévisible ou inconnu au début du dossier, l'avocat est contraint d'augmenter le coût de son intervention, il doit vous en faire part.

Dans tous les cas, les honoraires ne comprennent jamais les frais et débours (frais d'expertise, frais d'huissier ou dépens) ni les frais liés au traitement particulier de votre dossier, tels que les frais de déplacement de l'Avocat, les grosses copies d'actes, sont alors facturés en sus des honoraires.

En plus des honoraires, vous pouvez être amené à régler à votre avocat d’autres frais qui n’entrent pas directement en compte dans sa rémunération :

• Les émoluments dont le montant est réglementé qui sont dus lors de certaines interventions d’un avocat devant un tribunal ;
• Le droit de plaidoirie alloué aux avocats pour chaque décision de Justice rendue que ce soit par plaidoirie ou dépôt de dossier devant la plupart des juridictions ;
• Les débours et les frais de fonctionnement qui représentent les sommes d’argent avancées par le cabinet pour le compte de son client (frais d’huissier par exemple);
• Les frais du Cabinet sont également facturés en sus, soit au forfait selon un pourcentage des honoraires convenu dans la convention d'honoraires, soit au réel ou par remboursement sur facture.

Assurance protection juridique : le Cabinet MQ AVOCATS vous invite à vérifier si vous disposez d'une garantie protection juridique attachée à l'un de vos contrats d'assurance. Si tel est le cas, les honoraires du cabinet seront alors, en tout ou partie, pris en charge par votre assureur, dans la limite prévue au contrat d'assurance. Cette prise en charge par l'assurance protection juridique ne remet cependant pas en cause la liberté de choix de l'avocat par le client et la libre fixation des honoraires par l'avocat choisi.

Remboursement de vos honoraires par la partie adverse : suite à un contentieux en justice, le juge peut décider de condamner la partie adverse à vous indemniser pour les honoraires payés et les frais engagés lors de la procédure. En matière civile, cette indemnisation est prévue par l'article 700 du Code de procédure civile et en matière pénale, par l'article 475-1 du code de procédure pénale. Elle ne couvre malheureusement qu'exceptionnellement la totalité des honoraires et frais engagés par le client. En matière de transaction et de contrat commerciaux les honoraires et frais peuvent être mis à la charge de l'une ou l'autre des parties et/ ou partagés. Dans certaines matière cet aspect est strictement encadré.

Contestations : en cas de contestations ou de défaut de paiement, la difficulté est tranchée en première instance par le Bâtonnier de l'Ordre.

Le cabinet MQ AVOCATS suit évidemment ces règles, pour en savoir cliquez ici