Veille JURIDIQUE

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Travail et social - Travail et social
Quand la parentalité transforme les obligations de l’employeur
Publié le 09 Avril 2026
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Civil - Bien et patrimoine
Transmission de parts sociales : le formalisme notarié désormais incontournable
Publié le 08 Avril 2026
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Public - Public
Le droit de préemption urbain face à l’exigence de contrôle juridictionnel
Publié le 07 Avril 2026
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Affaires - Banque et Finance
Fraude bancaire : les banques doivent désormais prouver davantage avant d’opposer la faute du client
Publié le 06 Avril 2026
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Immobilier - Immobilier
Le paiement du solde des travaux demeure un point sensible en droit de la construction
Publié le 06 Avril 2026
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Pénal - Pénal
Comprendre la corruption en droit français : enjeux juridiques, typologies et risques pénaux
Publié le 02 Avril 2026
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Affaires - Sociétés
Quand la protection du dirigeant cède face aux dérives : focus sur les sanctions en cas de procédure collective frauduleuse
Publié le 31 Mars 2026
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Civil - Personnes et familles
Quand l’image numérique porte atteinte à la dignité humaine : vers une reconnaissance juridique accrue de la mémoire des défunts
Publié le 30 Mars 2026
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Travail et social - Travail et social
Assurance chômage en 2026 : la rupture conventionnelle désormais moins favorable
Publié le 26 Mars 2026
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Affaires - Commercial
Rupture des relations commerciales établies : un encadrement renforcé par la jurisprudence récente
Publié le 25 Mars 2026