Droit pénal des affaires

Le droit pénal des affaires concerne un nombre croissant d'infractions :

  • l'escroquerie,
  • l'abus de confiance,
  • l'abus de biens sociaux,
  • la distribution de dividendes fictifs,
  • la banqueroute et les délits assimilés,
  • l'extorsion,
  • le blanchiment,
  • le chantage...
Ces notions et ces infractions qui font désormais partie de l'univers du Chef d'entreprise.


Qu'elles soient inquiétées et poursuivies pour la commission supposée de ces délit, ou qu'elle soient victime de l'indélicatesse d'un salarié, d'un directeur ou d'un associé, les entreprises ne peuvent plus ignorer le risque pénal.

Services des impôts, des douanes, des autorités de régulation et de contrôle... un nombre croissant d'acteurs sont à même ou ont l'obligation de saisir le Procureur de la République ou de dénoncer l'entreprise tels par exemple les Commissaires aux comptes.

Il s'agit pour elle aussi bien de prévenir que de faire cesser ou de se défendre face à ces délits ou leur poursuites.

Ce type d'affaires soit traité par les "Section Economique et Financière (SEF)" des Parquets doté de substituts de procureur et de magistrats instructeurs spécialisés et aguerris. Les dossiers sont préalablement ouvert à la suite d'un rapport d'enquête : Fisc, Douanes, Inspection du Travail, Autorité de la Concurrence...

Dans certains cas, il s'agit de rapports d'enquêtes préliminaires des services de la Gendarmerie Nationale ou de la Police Nationale qui ne sont pas pour leur part toujours au fait des subtilités fiscales, comptables et financières qu'impliquent de connaître et de maîtriser ce type de dossiers.

Dans les deux cas, l'appui, la préparation, l'assistance technique et la défense d'un avocat familiarisé à la vie de l'entreprise et aux documents comptables et financiers s'avèrent indispensable et ce, dès le début de la phase d'e,quête ou de contrôle.

C'est la vocation du cabinet MQ AVOCATS.

Le Cabinet MQ AVOCATS et Maître Mathieu Quéméré ont développé une compétence particulière en droit pénal des affaires, acquise au travers d'une pratique quotidienne  Auprès des chefs d'entreprise et des sociétés qui constituent sa clientèle.  Nous savons également mobiliser l'appui d'avocats spécialisés en droit fiscal,, en droit des sociétés ou en droit la concurrence, lorsqu'il s'agit d'établir des notes techniques ou de produire des éléments très spécialisés pour éclairer ou combattre les services d'enquête, les magistrats instructeurs ou les Tribunaux correctionnels.

Le Cabinet MQ AVOCATS et Maître Mathieu Quéméré assistent régulièrement des chefs d'entreprise dont la responsabilité pénale est engagée dans le cadre d'infractions telles que l'abus de bien sociaux, l'abus de confiance, l'escroquerie, le recel ou toute infraction de nature économique. 

C'est aussi dans ce cadre que le Cabinet MQ AVOCATS et Maître Mathieu Quéméré ont développé une dominante spécifique en droit pénal du travail, pour plus d'information, cliquer ici