Veille JURIDIQUE

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Travail et social - Travail et social
Période d’essai après une mission en auto-entrepreneur : attention à l’encadrement juridique
Publié le 05 Juin 2025
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Travail et social - Travail et social
Présomption de démission : les juges précisent enfin les contours d’un dispositif controversé
Publié le 03 Juin 2025
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Affaires - Affaires
Fusion de sociétés et appel pénal : la société absorbante peut contester aussi la condamnation de l’absorbée
Publié le 03 Juin 2025
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Immobilier - Immobilier
L’information du public : une étape incontournable avant l’échange de parcelles portant sur un chemin rural
Publié le 03 Juin 2025
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Pénal - Pénal
Extradition et peine disproportionnée : un contrôle strictement encadré par la jurisprudence
Publié le 27 Mai 2025
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Travail et social - Travail et social
Télétravail et indemnité d’occupation du domicile : la position de la Cour de cassation évolue
Publié le 27 Mai 2025
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Civil - Bien et patrimoine
Autorité parentale : le juge ne peut déléguer son pouvoir de décision
Publié le 27 Mai 2025
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Travail et social - Travail et social
L’aide exceptionnelle à l’apprentissage reconduite mais réduite en 2025
Publié le 27 Mai 2025
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Immobilier - Immobilier
Nouvelle procédure d'expropriation pour immeubles indignes : un outil de prévention avant la démolition
Publié le 26 Mai 2025
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Travail et social - Travail et social
Responsabilité des employeurs successifs dans l’indemnisation du préjudice d’anxiété lié à l’amiante
Publié le 26 Mai 2025