Veille JURIDIQUE

Civil - Bien et patrimoine
Succession déficitaire : comment protéger son patrimoine avant d’accepter ?
01/09/2026
Affaires - Sociétés
Procédure collective : pourquoi une créance apparemment perdue mérite encore d’être déclarée
28/08/2026
Immobilier - Immobilier
Fortes chaleurs et copropriété : dans quelles conditions peut-on installer une climatisation ?
27/08/2026
Public - Public
Responsabilité administrative : les réflexes à adopter avant de réclamer réparation
25/08/2026
Civil - Personnes et familles
Violences intrafamiliales : l’intérêt de l’enfant peut justifier un retrait de l’exercice de l’autorité parentale sans accord de l’autre parent
21/08/2026
Pénal - Pénal
Preuve numérique : la circulaire du 13 avril 2026 redessine les pratiques d’accès aux données
19/08/2026
Travail et social - Travail et social
Pourquoi la réforme de 2027 transforme le suivi des accidents du travail et des maladies professionnelles
17/08/2026
Affaires - Commercial
Recouvrer une facture impayée : la stratégie procédurale compte autant que la créance
12/08/2026
Public - Public
Sapeurs-pompiers volontaires : la qualification de travailleur s’impose, sans bouleverser le volontariat français
10/08/2026
Affaires - Banque et Finance
Fraude bancaire : la preuve technique devient le cœur du contentieux du remboursement
07/08/2026