Veille JURIDIQUE

Image article
Pénal - Pénal
Sous-traitance et mise à disposition de personnel : les risques juridiques du délit de marchandage
Publié le 13 Mai 2026
Image article
Civil - Bien et patrimoine
Dépendance et perte d’autonomie : les outils juridiques pour organiser sa protection à l’avance
Publié le 11 Mai 2026
Image article
Civil - Personnes et familles
Face à la multiplication des usurpations d’identité, quels sont les droits et recours des victimes ?
Publié le 08 Mai 2026
Image article
Travail et social - Travail et social
Contrat d’apprentissage : la rupture immédiate devient possible en cas de manquements graves de l’employeur
Publié le 06 Mai 2026
Image article
Affaires - Commercial
Rupture des relations commerciales : la Cour de cassation renforce les exigences de préavis et de transparence
Publié le 04 Mai 2026
Image article
Affaires - Sociétés
Transparence des sociétés : le défaut de déclaration du bénéficiaire effectif sous surveillance renforcée
Publié le 30 Avril 2026
Image article
Immobilier - Immobilier
Trouble anormal de voisinage : la consécration législative d’un régime de responsabilité désormais codifié
Publié le 30 Avril 2026
Image article
Public - Public
Protection fonctionnelle des élus locaux : la réforme de 2025 impose de distinguer clairement les mécanismes de protection
Publié le 29 Avril 2026
Image article
Affaires - Banque et Finance
Agent des sûretés : vers une relecture nécessaire d’un mécanisme encore peu adopté
Publié le 28 Avril 2026
Image article
Civil - Bien et patrimoine
Dépenses de conservation en indivision : la frontière entre juge et notaire se précise
Publié le 27 Avril 2026