Retour aux articles

Transformation de l’industrie par le numérique : le plan du gouvernement

Tech&droit - Start-up, Intelligence artificielle, Données
25/09/2018
Le Premier ministre a précisé le 20 septembre dernier son plan d’action pour la transformation numérique de l’industrie. Retour sur les mesures annoncées.
 
Pour le Premier ministre Édouard Philippe, l’industrie française est en retard dans sa transformation numérique. Et les chiffres lui donnent raison : 132 robots pour 10 000 salariés, bien loin des 309 robots en Allemagne. (Premier ministre, 20 sept. 2018, plan d’action pour transformer notre industrie par le numérique, p. 5).
Il fait également le constat de la nécessité de soutenir les PME et TPE qui rencontrent plus de difficultés à enclencher leur transformation numérique.

Le gouvernement a donc annoncé un programme dans lequel il va investir 500 millions d’euros, sous la forme, notamment, de subventions fiscales pour soutenir l’investissement et de mesures d’assistance des PME dans leur transformation.

En témoigne le dispositif fiscal de « suramortissement », qui permettra aux entreprises de déduire de leurs charges d’imposition jusqu’à 40 % du prix d’un investissement technologique. Son champ d’application est pour l’instant limité aux investissements dans la robotique, les imprimantes 3D et autres équipements numériques. Il ne concerne que les petites et moyennes entreprises et sera en vigueur pendant 2 ans.
 
Les chiffres à retenir
- une offre de 10 000 accompagnements supplémentaires d’ici 2022
- un nouveau dispositif de soutien à l’investissement pour les dépenses de robotisation et de transformation numérique des PME (suramortissement de 40 % pendant 2 ans soit jusqu’à 11 % de réduction du coût de l’investissement)
- un effort de l’État de 500 M€ pour accompagner la transformation des entreprises vers l’industrie du futur
- 1 milliard d’euros de prêts pour la transformation numérique des TPE-PME
 
Les aides au secteur numérique
Les annonces faites par Édouard Philippe comportent également un pan dédié au secteur numérique, spécifiquement.

Le projet de loi de finances pour 2019 intégrera une disposition sur la fiscalité des brevets visant à le conformer aux règles de l’OCDE (projet de loi de finances 2019, 20 sept 2018).
 
La place de la France en chiffres
- 80 milliards d’objets connectés d’ici 2020
- La France compte 192 datacenters en 2017 et occupe le 4e rang mondial
- La France dans le top 4 des pays maîtrisant la technologie des supercalculateurs
 
Il en découle qu’un régime fiscal attractif sera appliqué aux brevets conçus et développés en France, avec un taux de 15 %.
Surtout, le taux d’imposition portant sur les logiciels protégés par le droit d’auteur sera réduit au niveau de celui des brevets.

Les datacenters vont aussi bénéficier d’une baisse de leur fiscalité énergétique. Pour accroître leur présence en France, cette aide vise à réduire leur facture électrique qui représente un coût important dans leur exploitation. « L’État souhaite ainsi renforcer l’attractivité de la France pour l’implantation de nouveaux datacenters en appliquant un taux réduit de taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (TICFE), de 12 €/MWh contre 22,5 €/MWh actuellement, lorsqu’elle est utilisée pour les besoins des datacenters électro-intensifs. » (Premier ministre, 20 sept. 2018, plan d’action pour transformer notre industrie par le numérique, p 20).

Il est enfin prévu un coup de pouce pour la recherche en matière de supercalculateurs, qui sont un enjeu de compétition entre les États car d’une application diverse, ils pourront bénéficier à tous les secteurs industriels.
 
Une démarche de co-construction
Le plan gouvernemental prône une démarche d’accompagnement engageant tous les acteurs du secteur.
Il s’appuie sur les mécanismes déjà à l’œuvre. L’accompagnement des PME proposé au niveau des filières et des régions devra être consolidé : le gouvernement prévoit ainsi de doubler le nombre de tels projets en 3 ans.

Le Conseil national de l’industrie, devra intégrer dans chacune de ses filiales des plateformes numériques visant à améliorer le dialogue et la collaboration entre les différents professionnels.

Le CNI numérique, présidé par Mounir Mahjoubi et Delphine Gény-Stéphann, est lui aussi sollicité dans cet objectif (Installation du CNI Numérique, 18 juill. 2018, Actualité du droit). Très actif sur la question de l’intelligence artificielle, il vient d’être renforcé par la nomination de Bertrand Pailhes en tant que coordonnateur national pour la stratégie d’intelligence artificielle, qui sera rattaché à la DINSIC.  Le 15 octobre prochain, il dévoilera les mesures concrètes dans le cadre de l’initiative France Num, pour enclencher la révolution numérique des petites entreprises.

Les territoires industriels sont aussi pris en compte dans le dispositif : une mission est mandatée par le gouvernement pour déterminer une centaine de territoires tournés vers l’industrie. Les entreprises présentes dans ces bassins bénéficieront d’une connectivité renforcée, en termes de transport mais aussi par une connexion haut débit.