Fils d'actualités juridiques

La semaine du droit du travail

Social - Contrôle et contentieux, Contrat de travail et relations individuelles
07/07/2020

Cour de cassation : quels inédits retenir cette semaine ?

Social - Contrôle et contentieux, Paye et épargne salariale, Santé, sécurité et temps de travail, Contrat de travail et relations individuelles
03/07/2020

Plainte en ligne : création du dispositif e-escroquerie

Tech&droit - Données / Pénal - Procédure pénale
30/06/2020

Soupçons de favoritisme dans l’attribution du contrat de maintenance de l’application StopCovid : Anticor alerte le Parquet national financier

Public - Droit public des affaires / Pénal - Droit pénal spécial / Affaires - Pénal des affaires
25/06/2020

La JSL n° 500 est en ligne !

Social - Paye et épargne salariale, Contrat de travail et relations individuelles, Santé, sécurité et temps de travail, Protection sociale, IRP et relations collectives, Formation, emploi et restructurations, Contrôle et contentieux
19/06/2020

Lutte contre la corruption internationale : une circulaire pour une véritable politique pénale

Pénal - International, Informations professionnelles / Affaires - Pénal des affaires
17/06/2020

Cour de cassation : quels inédits retenir cette semaine ?

Social - IRP et relations collectives, Contrat de travail et relations individuelles, Santé, sécurité et temps de travail
12/06/2020

Covid-19 : une charte de bonnes pratiques entre commerçants et bailleurs

Affaires - Commercial / Civil - Immobilier
09/06/2020

La semaine du droit du travail

Social - Contrat de travail et relations individuelles, Santé, sécurité et temps de travail
08/06/2020

Procès-verbal douanier de notification d’infraction : cas d’invalidité

Transport - Douane / Affaires - Pénal des affaires
05/06/2020

Cour de cassation : quels inédits retenir cette semaine ?

Social - Contrôle et contentieux, IRP et relations collectives, Santé, sécurité et temps de travail, Contrat de travail et relations individuelles, Formation, emploi et restructurations
05/06/2020