Fils d'actualités juridiques

Conventionnalité du barème Macron : la Cour de cassation valide sans réserve

Social - Contrat de travail et relations individuelles, Contrôle et contentieux
17/07/2019

La semaine du droit du travail

Social - Contrat de travail et relations individuelles, Paye et épargne salariale, Formation, emploi et restructurations
16/07/2019

Cour de cassation : quels inédits retenir cette semaine ?

Social - Contrat de travail et relations individuelles, Contrôle et contentieux
12/07/2019

Taxe GAFA : la loi définitivement adoptée, sur fond de menace américaine

Affaires - Fiscalité des entreprises / Tech&droit - Données
11/07/2019

PPL Avia : correction de deux imprécisions de la loi justice concernant le juge unique

Tech&droit - Données / Pénal - Droit pénal spécial
11/07/2019

La semaine du droit du travail

Social - Contrat de travail et relations individuelles, Paye et épargne salariale, Santé, sécurité et temps de travail, Contrôle et contentieux
08/07/2019

Cour de cassation : quels inédits retenir cette semaine ?

Social - Contrat de travail et relations individuelles, IRP et relations collectives
05/07/2019

Ce qu’il faut retenir de l’actualité cette semaine : la sélection de la Rédaction

Social - Contrat de travail et relations individuelles / Affaires - Sociétés et groupements / Tech&droit - Blockchain / Environnement & qualité - Environnement / Civil - Contrat / Public - Droit public des affaires / Transport - Route / Pénal - Droit pénal général
05/07/2019

Taxe GAFA : un vote à l’Assemblée nationale et des annonces

Tech&droit - Données / Affaires - Fiscalité des entreprises
04/07/2019