Fils d'actualités juridiques
Conformité à la Constitution de l’amende pour défaut de déclaration de transfert international de capitaux
Affaires - Pénal des affaires /
Pénal - Droit pénal spécial
13/05/2019
Gouvernance des données et algorithmes publics : quelle stratégie pour l’État ?
Tech&droit - Intelligence artificielle
07/05/2019
CJUE : pour l’avocat général, la qualification d’agent immobilier n'est pas applicable à Airbnb
Tech&droit - Données, Intelligence artificielle /
Civil - Immobilier
02/05/2019
Procédure collective d’un syndic de copropriété : déclaration de créance par le syndicat de copropriétaires et mise en œuvre de la garantie financière
Affaires - Commercial
29/04/2019
Hackathon sur les valeurs foncières, bientôt en open data
Tech&droit - Données /
Civil - Immobilier
19/04/2019
Qualité du liquidateur judiciaire pour exercer l’action en en responsabilité pour insuffisance d’actif du dirigeant d’un établissement financier
Affaires - Sociétés et groupements, Commercial
19/04/2019
La cybersécurité élevée au rang de grand défi par le Conseil de l’innovation
Affaires - Immatériel /
Tech&droit - Intelligence artificielle
18/04/2019
TECH.GOUV : un nouveau programme pour accélérer la transformation numérique du service public
Tech&droit - Données, Intelligence artificielle
18/04/2019
Report de la date de cessation des paiements : les juges peuvent retenir une date différente de celles invoquées par les parties
Affaires - Commercial
15/04/2019
Sophie Jonval et Dieudonné Mpouki : « Avec l’ouverture du Tribunal Digital et la délivrance d’une identité numérique, la justice consulaire vient de franchir une nouvelle étape importante dans la dématérialisation »
Affaires - Sociétés et groupements, Informations professionnelles /
Tech&droit - Données
12/04/2019
États-Unis : un projet de loi pour lutter contre les biais des algorithmes
Tech&droit - Données, Intelligence artificielle
12/04/2019
Action en remboursement du prêt consenti au débiteur après l'ouverture de sa procédure collective : quel juge est compétent ?
Affaires - Commercial
11/04/2019
Facebook : la Commission européenne obtient une modification des conditions générales
Tech&droit - Données, Intelligence artificielle
10/04/2019
Stéphanie Schaer, pilote et initiatrice de la start-up d’État « Signaux Faibles » : « L’algorithme de Signaux Faibles peut réellement contribuer à la préservation d’emplois et à la pérennité d’entreprises »
Tech&droit - Données, Intelligence artificielle
10/04/2019
Taxe GAFA : ce que prévoit le texte voté en 1re lecture par l’Assemblée nationale
Tech&droit - Start-up, Données, Intelligence artificielle
09/04/2019
