Fils d'actualités juridiques
Ce qu’il faut retenir de l’actualité cette semaine : la sélection de la Rédaction
Social - Contrat de travail et relations individuelles /
Affaires - Sociétés et groupements /
Tech&droit - Blockchain /
Environnement & qualité - Environnement /
Civil - Contrat /
Public - Droit public des affaires /
Transport - Route /
Pénal - Droit pénal général
05/07/2019
Stratégie nationale pour l’intelligence artificielle : le volet économique dévoilé
Tech&droit - Intelligence artificielle
04/07/2019
Taxe GAFA : un vote à l’Assemblée nationale et des annonces
Tech&droit - Données /
Affaires - Fiscalité des entreprises
04/07/2019
Délit de contrefaçon : l’impossible cumul de la réparation au titre des responsabilités civile et pénale
Affaires - Immatériel, Commercial
03/07/2019
Taxe sur les services numériques : dernières étapes au Parlement, avant promulgation
Tech&droit - Données /
Affaires - Fiscalité des entreprises
03/07/2019
La semaine du droit du travail
Social - Paye et épargne salariale, IRP et relations collectives, Protection sociale, Contrôle et contentieux, Santé, sécurité et temps de travail, Contrat de travail et relations individuelles
03/07/2019
Publication par la Commission européenne de ses recommandations pour une IA de confiance
Tech&droit - Intelligence artificielle /
Affaires - Immatériel
03/07/2019
Réforme de la responsabilité et intelligence artificielle : le rapport de la cour d’appel de Paris refuse de se prononcer
Tech&droit - Intelligence artificielle
28/06/2019
Taxe sur les services numériques : la commission mixte paritaire s’accorde sur un texte
Tech&droit - Données /
Affaires - Fiscalité des entreprises
28/06/2019
La directive sur la restructuration et l’insolvabilité a été publiée le 26 juin 2019
Affaires - Commercial
27/06/2019
Enjeux du numérique : avocats et juridictions administratives restent vigilants
Tech&droit - Données, Intelligence artificielle
20/06/2019
Fiscalité du numérique : un pas important franchi par l’OCDE
Tech&droit - Données /
Affaires - Fiscalité des entreprises
03/06/2019
Loi PACTE : un peu de saine lecture pour le WE ?
Environnement & qualité - Qualité /
Affaires - Sociétés et groupements, Commercial, Banque et finance, Droit économique /
Civil - Personnes et famille/patrimoine /
Tech&droit - Blockchain /
Transport - Route
24/05/2019
