Fils d'actualités juridiques
La semaine du droit du travail
Social - Contrat de travail et relations individuelles, IRP et relations collectives, Formation, emploi et restructurations
04/06/2020
Visite douanière domiciliaire : validité de la saisie et du déroulement
Affaires - Pénal des affaires /
Transport - Douane
29/05/2020
Cour de cassation : quels inédits retenir cette semaine ?
Social - Contrat de travail et relations individuelles, IRP et relations collectives
29/05/2020
Visite douanière domiciliaire : éléments de validité
Transport - Douane /
Affaires - Pénal des affaires
27/05/2020
Haffide Boulakras, directeur du programme Procédure pénale numérique : « Le déploiement de la plateforme PLEX a été accéléré pour soutenir les plans de reprise d’activité des juridictions »
Tech&droit - Données
25/05/2020
Covid-19 et entreprise : la création d’une procédure de conciliation économique, une piste intéressante en vue de la vague annoncée de procédures collectives ?
Affaires - Commercial
05/05/2020
Détournement de biens publics commis à l'étranger : le procureur de la République financier compétent ?
Pénal - Droit pénal spécial /
Affaires - Pénal des affaires
24/04/2020
Covid-19 et cession de fonds de commerce : une note du ministère fait le point
Affaires - Commercial
21/04/2020
Sophie Jonval et Dieudonné Mpouki : "Il faut veiller, même dans ces circonstances, à ne pas rompre les équilibres"
Affaires - Commercial
09/04/2020
Accès aux locaux professionnels par la Douane : quelle preuve de l’information du procureur ?
Affaires - Pénal des affaires /
Transport - Douane
05/04/2020
