Fils d'actualités juridiques

Ce qu’il faut retenir de l’actualité cette semaine : la sélection de la Rédaction

Social - Contrat de travail et relations individuelles / Affaires - Sociétés et groupements / Tech&droit - Blockchain / Environnement & qualité - Environnement / Civil - Contrat / Public - Droit public des affaires / Transport - Route / Pénal - Droit pénal général
05/07/2019

Taxe GAFA : un vote à l’Assemblée nationale et des annonces

Tech&droit - Données / Affaires - Fiscalité des entreprises
04/07/2019

Taxe sur les services numériques : dernières étapes au Parlement, avant promulgation

Tech&droit - Données / Affaires - Fiscalité des entreprises
03/07/2019

La semaine du droit du travail

Social - Paye et épargne salariale, IRP et relations collectives, Protection sociale, Contrôle et contentieux, Santé, sécurité et temps de travail, Contrat de travail et relations individuelles
03/07/2019

Publication par la Commission européenne de ses recommandations pour une IA de confiance

Tech&droit - Intelligence artificielle / Affaires - Immatériel
03/07/2019

Taxe sur les services numériques : la commission mixte paritaire s’accorde sur un texte

Tech&droit - Données / Affaires - Fiscalité des entreprises
28/06/2019

Enjeux du numérique : avocats et juridictions administratives restent vigilants

Tech&droit - Données, Intelligence artificielle
20/06/2019

Fiscalité du numérique : un pas important franchi par l’OCDE

Tech&droit - Données / Affaires - Fiscalité des entreprises
03/06/2019

Loi PACTE : un peu de saine lecture pour le WE ?

Environnement & qualité - Qualité / Affaires - Sociétés et groupements, Commercial, Banque et finance, Droit économique / Civil - Personnes et famille/patrimoine / Tech&droit - Blockchain / Transport - Route
24/05/2019