Fils d'actualités juridiques

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Travail et social - Travail et social
Santé et sécurité au travail : l’impact croissant de l’intelligence artificielle
Publié le 30 Juin 2025
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Civil - Bien et patrimoine
Servitude par destination du père de famille : rappel des conditions d’existence en cas de donation-partage
Publié le 27 Juin 2025
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Pénal - Pénal
Justice pénale des mineurs : la loi Attal largement censurée par le Conseil constitutionnel
Publié le 27 Juin 2025
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Affaires - Affaires
Défaut de déclaration des bénéficiaires effectifs : un nouveau risque de radiation du RCS
Publié le 26 Juin 2025
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Travail et social - Travail et social
Le CDD d’usage élargi pour répondre à la pénurie médicale
Publié le 26 Juin 2025
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Affaires - Sociétés
Fugue d’un patient en soins psychiatriques : la Cour de cassation rappelle les exigences du certificat médical
Publié le 25 Juin 2025
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Fiscalité - Fiscalité
Locations saisonnières : vers une double imposition confirmée
Publié le 25 Juin 2025
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Affaires - Affaires, Commercial
Loyers d’avance dans les baux commerciaux : pas de baisse automatique de la valeur locative
Publié le 24 Juin 2025
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Civil - Bien et patrimoine
Régime TVA des œuvres d’art : l’administration précise les nouvelles règles applicables à compter de 2025
Publié le 24 Juin 2025
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Pénal - Pénal
Incompétence d'une cour criminelle départementale en matière d’inceste : une faille de procédure révélée à l’audience
Publié le 23 Juin 2025