Fils d'actualités juridiques
Intelligence artificielle et détection massive de fraude fiscale grâce aux réseaux sociaux : un recadrage suffisant ?
Tech&droit - Intelligence artificielle, Données
15/11/2019
Intelligence artificielle et détection massive de fraude fiscale grâce aux réseaux sociaux : un recadrage suffisant ?
Tech&droit - Intelligence artificielle, Données
14/11/2019
Détenteur de marchandise de fraude : la bonne foi écartée... encore
Affaires - Pénal des affaires /
Transport - Douane
13/11/2019
La semaine du droit du travail
Social - Santé, sécurité et temps de travail, IRP et relations collectives
13/11/2019
Cour de cassation : quels inédits retenir cette semaine ?
Social - Contrôle et contentieux, Contrat de travail et relations individuelles, Paye et épargne salariale
08/11/2019
Amende pénale et mesure de solidarité fiscale : cumul possible
Affaires - Pénal des affaires
07/11/2019
Amende pénale et mesure de solidarité fiscale : cumul possible
Affaires - Fiscalité des entreprises, Pénal des affaires
07/11/2019
Visite domiciliaire douanière : recours et conventionnalité
Affaires - Pénal des affaires /
Transport - Douane
06/11/2019
PLINE et PLEX, les plateformes d’échange de documents entre acteurs de la justice bientôt mises à disposition ?
Tech&droit - Données
05/11/2019
Mesure d’interdiction de gérer : rappel du contenu de la motivation
Affaires - Commercial /
Civil - Responsabilité
28/10/2019
Machine learning, réseaux sociaux et administration fiscale : liaisons dangereuses ?
Tech&droit - Intelligence artificielle
27/10/2019
Cour de cassation : quels inédits retenir cette semaine ?
Social - Fonction rh et grh, Paye et épargne salariale, Santé, sécurité et temps de travail, Contrat de travail et relations individuelles
25/10/2019
Interruption de la prescription par un PV douanier : une QPC non transmise
Affaires - Pénal des affaires /
Transport - Douane
22/10/2019
La semaine du droit du travail
Social - Santé, sécurité et temps de travail, Contrat de travail et relations individuelles, Contrôle et contentieux
21/10/2019
