Fils d'actualités juridiques

Articles 60 et 67 F du Code des douanes : problème d’audition

Affaires - Pénal des affaires / Transport - Douane
03/04/2020

Covid-19 : contingent annuel d’heures indemnisables au titre de l’activité partielle

Social - Formation, emploi et restructurations, Contrat de travail et relations individuelles
03/04/2020

Affaire Karachi : les pourvois en cassation de l’ancien Premier ministre rejetés

Pénal - Vie judiciaire / Affaires - Pénal des affaires
30/03/2020

Coronavirus : les mesures de la loi d'urgence et des premières ordonnances

Social - Contrat de travail et relations individuelles
26/03/2020

Covid-19: Routiers au bord de la crise de nerf

Social - Santé, sécurité et temps de travail, Contrat de travail et relations individuelles / Transport - Logistique, Informations professionnelles, Route
20/03/2020

Affaire FTV/Bygmalion : le délit de favoritisme validé par la Cour de cassation

Pénal - Droit pénal spécial / Public - Droit public des affaires / Affaires - Pénal des affaires
18/03/2020

Covid-19 : report du paiement des cotisations Urssaf

Social - Paye et épargne salariale
18/03/2020

Activité partielle : dispositif adapté à la crise sanitaire

Social - Contrat de travail et relations individuelles
18/03/2020

La semaine du droit du travail

Social - Contrat de travail et relations individuelles, Contrôle et contentieux, Santé, sécurité et temps de travail
13/03/2020

Cour de cassation : quels inédits retenir cette semaine ?

Social - Fonction rh et grh, Contrat de travail et relations individuelles, Paye et épargne salariale, Contrôle et contentieux, IRP et relations collectives
06/03/2020

La semaine du droit du travail

Social - Formation, emploi et restructurations, IRP et relations collectives, Santé, sécurité et temps de travail, Contrat de travail et relations individuelles
02/03/2020