Fils d'actualités juridiques
Portail du justiciable : deux arrêtés pour encadrer la saisine en ligne
Tech&droit - Données
27/02/2020
Lutte contre la haine en ligne : le Sénat renforce les moyens d’action du CSA
Tech&droit - Données
27/02/2020
Procédures collectives : nouvelle durée d’inscription d’office au RCS
Affaires - Commercial
26/02/2020
Forme et contenu des formalités de publicité légale applicables aux cessions de fonds de commerce réalisées à compter du 12 février 2020
Affaires - Commercial
21/02/2020
Cour de cassation : quels inédits retenir cette semaine ?
Social - Santé, sécurité et temps de travail, Contrat de travail et relations individuelles, Contrôle et contentieux
21/02/2020
Droit économique et financier : de la transposition dans l’air
Affaires - Droit économique, Commercial /
Transport - Douane /
Public - Environnement
19/02/2020
Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme : la transposition de la 5e directive effectuée
Affaires - Pénal des affaires /
Civil - Informations professionnelles
14/02/2020
Actes de commerce : exclusion de la licence de brevet de la notion d’ «entreprise de location de meubles»
Affaires - Commercial
14/02/2020
Compteur Linky : EDF et ENGIE mises en demeure sur le volet recueil du consentement
Tech&droit - Données
11/02/2020
Cour de cassation : quels inédits retenir cette semaine ?
Social - Contrat de travail et relations individuelles, Formation, emploi et restructurations, Paye et épargne salariale, IRP et relations collectives
07/02/2020
La semaine du droit du travail
Social - Contrat de travail et relations individuelles, Paye et épargne salariale, Contrôle et contentieux, IRP et relations collectives, Santé, sécurité et temps de travail
04/02/2020
Le California Consumer Privacy Act aussi efficace pour protéger les données personnelles que le RGPD ?
Tech&droit - Données
04/02/2020
Cour de cassation : quels inédits retenir cette semaine ?
Social - Formation, emploi et restructurations, Contrat de travail et relations individuelles, IRP et relations collectives
31/01/2020
