Fils d'actualités juridiques

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Quand la clause résolutoire ne peut pas jouer : enseignements d’un arrêt du 8 juin 2023

Prêts en devises étrangères : l’absence d’une information claire peut entraîner l’annulation du contrat

Précisions récentes sur la validité des clauses de non-concurrence

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Sécurité routière : un nouveau délit pour sanctionner plus sévèrement les comportements dangereux au volant

Pension alimentaire et fiscalité : les règles à connaître pour la déclaration 2025

Tromperie sur les émissions : une non-conformité qui entraîne la résolution de la vente

Comptes courants d’associés : évolution du taux maximal d’intérêts déductibles pour le quatrième trimestre 2025