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Ouverture du rail à la concurrence : les régions espèrent un vote avant l’été 2018
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Paris devient la « Ville de Paris »
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Contentieux de règlement des différends de la CRE : le Conseil d’État marque son territoire
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Pratiques relatives à l'exercice des prérogatives de l'Ordre national des infirmiers : incompétence de l'Autorité de la concurrence
14/02/2018
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Attribution préférentielle d'un bien commun au profit d'un époux : sanction en cas de défaut de paiement de la soulte ?
14/02/2018
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14/02/2018
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14/02/2018
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Le point de départ de l’astreinte en cas de notification du jugement non suivie d’une signification
14/02/2018
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Faute de l’avocat rédacteur d’acte et négligence du client
13/02/2018
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