Fils d'actualités juridiques

Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Taxe exceptionnelle sur certaines entreprises : passage devant le Conseil constitutionnel ?
13/09/2017
Affaires - Affaires, Sociétés
Secteur de l’énergie : nouvelle illustration de la mise en œuvre d’une procédure d’engagements
13/09/2017
Travail et social - Travail et social
Les arrêts marquants du fonds de concours du 11 septembre 2017
12/09/2017
Civil - Personnes et familles
L’obligation d’information de l’opérateur téléphonique : illustration
12/09/2017
Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Mises en demeure de paiement des fermages à l'appui d'un refus de renouvellement et/ou d'une demande de résiliation judiciaire
12/09/2017
Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Demande d'autorisation judiciaire de cession du bail et appréciation de la bonne foi du preneur cédant
12/09/2017
Public - Public
Elève privé de cours sans justification : engagement de la responsabilité de l'Etat
12/09/2017
Travail et social - Travail et social
Prise en charge par l’employeur des frais de défense pénale d’un salarié poursuivi pour des faits liés à l’exercice de ses fonctions
11/09/2017
Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2016
11/09/2017
Affaires - Affaires
Marque de l'Union européenne : modalités d'application de certaines dispositions
11/09/2017