Fils d'actualités juridiques

Image
Fiscalité - Fiscalité
PLF 2020 : l’essentiel en cinq articles
Publié le 04 Octobre 2019
Image
Civil - Bien et patrimoine
Propositions du GRECCO relatives aux communications dématérialisées de la copropriété
Publié le 04 Octobre 2019
Image
Public - Public
Poursuite d’un navire pollueur : quel État est compétent ?
Publié le 04 Octobre 2019
Image
Affaires - Affaires
CJUE : obligation pour Facebook de supprimer sous certaines conditions des contenus illicites
Publié le 04 Octobre 2019
Image
Travail et social - Travail et social
Social Pratique n° 752
Publié le 04 Octobre 2019
Image
Public - Public
Employée d’un maître tailleur : compétence judiciaire ou administrative ?
Publié le 03 Octobre 2019
Image
Pénal - Pénal
Détention provisoire dans le cadre d’un mandat d’arrêt : quel fondement ? quel délai ?
Publié le 03 Octobre 2019
Image
Pénal - Pénal
Jugements et arrêts rendus par défaut : la première opposition sans objet
Publié le 03 Octobre 2019
Image
Affaires - Sociétés, Affaires, Commercial
Revue Lamy droit des affaires : le numéro d’octobre vient de sortir
Publié le 03 Octobre 2019
Image
Civil - Bien et patrimoine
Contenu et portée d’un permis de construire modificatif tacite : les précisions de la Cour de cassation
Publié le 03 Octobre 2019