Fils d'actualités juridiques

Image
Affaires - Sociétés
Factures : de nouvelles mentions obligatoires depuis le 1er octobre
Publié le 01 Octobre 2019
Image
Pénal - Pénal
Recevabilité de la réclamation non accompagnée de l’avis d’amende forfaitaire majorée
Publié le 01 Octobre 2019
Image
Civil - Civil
Arbitrage : passage obligé par la voie électronique pour le dépôt du recours en annulation de la sentence
Publié le 30 Septembre 2019
Image
Affaires - Affaires
Lutte contre les montages frauduleux : peut mieux faire
Publié le 30 Septembre 2019
Image
Public - Public
Formation - Agroalimentaire : Nouvelle Règlementation « Novel Food »
Publié le 30 Septembre 2019
Image
Public - Public
Produits phytopharmaceutiques : le méthiocarbe est interdit
Publié le 30 Septembre 2019
Image
Public - Public
Produits phytopharmaceutiques : nouvelle approbation d’une substance active à faible risque
Publié le 30 Septembre 2019
Image
Public - Public
Huiles d’olive et huiles de grignons d’olive : nouvelles caractéristiques et méthodes d’analyse
Publié le 30 Septembre 2019
Image
Public - Public
Produits phytopharmaceutiques : approbation de substance active prolongée
Publié le 30 Septembre 2019
Image
Public - Public
Faunes et flores sauvages : nouvelle liste des spécimens des espèces interdites
Publié le 30 Septembre 2019