Fils d'actualités juridiques

Image
Public - Public
Additif E 120 « acide carminique, carmin » : extension de l’autorisation
Publié le 23 Mai 2019
Image
Affaires - Commercial
Loi PACTE : la clause de solidarité cessionnaire-cédant en cas de cession du bail commercial est réputée non-écrite dans le cadre...
Publié le 23 Mai 2019
Image
Affaires - Banque et Finance
Loi PACTE : modernisation du régime des actions de préférence
Publié le 23 Mai 2019
Image
Affaires - Banque et Finance
Loi PACTE : des mesures relatives aux infrastructures de marché
Publié le 23 Mai 2019
Image
Affaires - Affaires
Loi PACTE et transférabilité partielle d’assurance-vie
Publié le 23 Mai 2019
Image
Civil - Bien et patrimoine
Les modalités de fonctionnement du comité des partenaires du logement social précisées
Publié le 23 Mai 2019
Image
Affaires - Sociétés
Loi PACTE : simplification de la comptabilité des moyennes entreprises
Publié le 23 Mai 2019
Image
Affaires - Commercial
Loi PACTE : maintien de la rémunération du dirigeant d’une entreprise en redressement judiciaire
Publié le 23 Mai 2019
Image
Affaires - Commercial
Loi PACTE : champ d’application élargi pour les procédures de rétablissement professionnel et de liquidation judiciaire simplifiée
Publié le 23 Mai 2019
Image
Civil - Bien et patrimoine
Précisions sur les obligations des sociétés de vente HLM
Publié le 23 Mai 2019