Fils d'actualités juridiques

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Pénal - Pénal
Justice 2018-2022 (volet pénal) : les changements relatifs aux actes d’investigation (droit commun)
Publié le 15 Avril 2019
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Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Ouverture de la Paris Blockchain Conference 2019
Publié le 15 Avril 2019
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Pénal - Pénal
Justice 2018-2022 : correctif sur les techniques spéciales d’enquête
Publié le 15 Avril 2019
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Civil - Bien et patrimoine
La semaine du droit immobilier
Publié le 15 Avril 2019
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Civil - Civil
La semaine de la procédure civile
Publié le 15 Avril 2019
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Affaires - Sociétés
La semaine du droit des sociétés
Publié le 15 Avril 2019
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Fiscalité - Fiscalité
La semaine de la fiscalité des entreprises
Publié le 15 Avril 2019
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Civil - Bien et patrimoine
Retour de l’encadrement des loyers à Paris
Publié le 15 Avril 2019
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Pénal - Pénal
Procédure suivie pour un important trafic de stupéfiants : de l’ordonnance de renvoi au prononcé de la peine d’emprisonnement assortie d’une...
Publié le 15 Avril 2019
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Affaires - Commercial
Report de la date de cessation des paiements : les juges peuvent retenir une date différente de celles invoquées par les...
Publié le 15 Avril 2019