Fils d'actualités juridiques

Image
Affaires - Banque et Finance
AMF : mise à jour des chartes de l'enquête et du contrôle
Publié le 15 Novembre 2017
Image
Public - Public
Au sommaire de la Revue des loyers du mois de novembre
Publié le 15 Novembre 2017
Image
Pénal - Pénal
Précisions sur l'extension de l'enquête de flagrance à des infractions connexes
Publié le 15 Novembre 2017
Image
Travail et social - Travail et social
Les arrêts publiés du fonds de concours du 13 novembre 2017
Publié le 15 Novembre 2017
Image Cyril Briend, juriste, cabinet Cornet Vincent Ségurel
Affaires - Affaires, Sociétés
Bilan de l’action de groupe : la contrainte associative en question
Publié le 14 Novembre 2017
Image
Affaires - Banque et Finance
Application de MIF 2 : l'AMF consulte sur des modifications de son règlement général
Publié le 14 Novembre 2017
Image
Public - Public
Responsabilité d’une personne morale de droit public en cas de faute dans la gestion d’un service public administratif
Publié le 14 Novembre 2017
Image
Public - Public
REP : le nouveau traitement de données pour les recettes non fiscales
Publié le 13 Novembre 2017
Image
Fiscalité - Fiscalité
Suppression du régime du bénéfice mondial consolidé malgré un agrément et droit au respect de ses biens
Publié le 13 Novembre 2017
Image
Public - Public
Difficultés sur le montant d’une condamnation et versement sous astreinte des sommes dues
Publié le 13 Novembre 2017