Fils d'actualités juridiques

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Civil - Bien et patrimoine
Nouvelles règles d’accessibilité des personnes handicapées
Publié le 08 Mai 2017
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Public - Public
Création d'un établissement public unique pour le quartier de La Défense
Publié le 08 Mai 2017
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Affaires - Affaires, Sociétés
Livres numériques : les engagements d'Amazon acceptés par Bruxelles
Publié le 05 Mai 2017
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Civil - Civil
Contentieux du travail : pas de postulation en appel
Publié le 05 Mai 2017
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Pénal - Pénal
Assignation à résidence dans le cadre de l'état d'urgence : contestation et charge de la preuve
Publié le 05 Mai 2017
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Fiscalité - Fiscalité
TVA et groupements autonomes de personnes : mise au clair de la CJUE
Publié le 05 Mai 2017
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Civil - Bien et patrimoine
Le logement social se met à la page pour s'adapter au vieillissement de la population
Publié le 05 Mai 2017
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Pénal - Pénal
Du recours contre la décision de non-restitution d'un objet placé sous main de justice
Publié le 04 Mai 2017
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Pénal - Pénal
Prison de Fresnes : l'Etat doit agir rapidement concernant l'hygiène et la sécurité
Publié le 04 Mai 2017
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Pénal - Pénal
Précisions réglementaires sur le Conseil scientifique sur les processus de radicalisation
Publié le 04 Mai 2017