Les 100 procédures types maitrisées par le Cabinet MQ AVOCATS en droit du travail et en droit social 

Plus de 100 procédures types maîtrisées, du recrutement à la rupture, du conseil au contentieux. Quelques exemples :


Contrat de travail : accompagnement sur les 85 procédures types autour du contrat de travail

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  • Embauche et recrutement,
  • Rédaction, étude et négociation de contrat de travail et clauses spécifiques (non-concurrence, mobilité…)
  • CDI, CDD, intérim, contrat d’apprentissage, contrat de professionnalisation, contrat précaires,
  • Modification et suspension du contrat de travail, maladie du travail, accident du travail, mi-temps thérapeutique, inaptitude, médecine du travail,
  • Congés payés, congés formation, congés pour évènement familiale, congé maternité, …
  • Discipline, procédures disciplinaires, loyauté, probité, règlement intérieur,
  • Contrôle des salariés, cyber surveillance, vidéosurveillance, télésurveillance, chartes informatiques,
  • Évaluation des performances du salarié : insuffisance professionnelle, insuffisance de résultats,
  • Rémunération, paie, bonus, commission, rémunération variable, primes,
  • Harcèlement moral, harcèlement sexuel, emprise managériale,
  • Gestion du temps de travail, durée du travail et aménagement de la durée du travail, convention de forfait, horaire individuel du travail , horaire collectif du travail,
  • Rupture du contrat de travail, licenciement pour motif personnel, licenciement pour faute grave ou faute lourde, licenciement économique, licenciement pour absence injustifiée, licenciement pour absence prolongée,
  • Rupture conventionnelle et départ négociés,
  • Prise d’acte de la rupture, Demande de résiliation judiciaire du contrat de travail,
  • Salariés protégés,

Nouvelles formes de travail et mobilité professionnelle


  • Télétravail
  • Home office
  • Temps partagé
  • Portage salarial
  • Partage salarial
  • Mobilité, mutation, expatriation, salarié impartie, travailleur détachés

Le salarié et la route


  • Voiture de service, voiture de fonction,
  • Carte essence
  • Permis de conduire du salarié
  • Infraction au code de la route : amende et devoir de dénonciation, solidarité financière,
  • Manquement à une obligation de prudence ou de sécurité,
  • Conduite en état alcoolique ou sous l’emprise de produits stupéfiants,

Collectivité des travailleurs


  • Règlement intérieur,
  • Chartes et codes de conduite (cartes internet et informatique, car policy, …)
  • Droit syndical
  • Instances représentatives du personnel (comité d’entreprise, CHSCT, expertises, droit d’alerte…)
  • Négociation collective d’entreprise
  • Durée et aménagement du travail

Modification de la situation de l’entreprise


  • Transfert et cession d’entreprise
  • Procédures collectives (sauvegarde redressement, liquidation)
  • Restructurations et plans de sauvegarde de l’emploi
  • Gestion de l’emploi et des compétences (GPEC, formation et adaptation à l’évolution de l’emploi…)

Santé au travail et bien être au travail


  • Prévention des risques professionnels
  • Risques psychosociaux
  • Procédures d’enquêtes internes
  • Harcèlement moral et sexuel, stress au travail, burn-out
  • Aptitude / Inaptitude
  • Rapports avec le médecin du travail
  • Accidents du travail et maladies professionnelles

Libertés dans l’entreprise


  • Vie privée / vie professionnelle
  • Egalité de traitement et discrimination
  • Liberté de conscience et fonctionnement de l’entreprise
  • Liberté d’expression (religion, diffamation…)
  • Liberté syndicale, Droit de grève
  • Statuts particuliers : Statut protecteur (élus du personnel, représentants syndicaux…)
  • Obligation CNIL : vidéo et cyber surveillance, fichiers, contrôle d'activité, géolocalisation

Dirigeants


  • cumul contrat de travail / mandat social,
  • rémunération, actionnariat,
  • responsabilité civile et pénale, délégations de pouvoirs…

Résolution des conflits


  • Rupture négociée du contrat de travail
  • Modes alternatifs de résolution des conflits (conciliation, médiation, procédure participative…)
  • Contentieux prud’homal
  • Contentieux électoral et de la désignation des représentants syndicaux
  • Contentieux collectifs (droit d’alerte du CE, comptabilité du CE, application des accords collectifs, droit de grève…)
  • Contentieux administratif appliqué au droit du travail (licenciement des salariés protégés, contestation des décisions de l’inspection du travail…)
  • Contentieux pénal en lien avec le droit du travail (hygiène et sécurité, harcèlement moral et sexuel, entrave, travail dissimulé…)
  • Contentieux de la sécurité sociale et de l’incapacité (redressement URSSAF, reconnaissance/contestation d’accident du travail ou de maladie professionnelle, faute inexcusable et indemnisation des préjudices, contestation du taux d’incapacité…)

Droit patrimonial du travail


  • Stock-option, BSPCE, Vesting, Épargne salariale, retraite et prévoyance
  • Participation et intéressement
  • Compte épargne temps
  • Politique de rémunération (bonus, variable, ticket restaurant et chèque cadeaux, ..)
  • Retraite et retraite complémentaire
  • Prévoyance (incapacité de travail, invalidité, décès et frais de santé)

Cotisations sociales

  • Composantes de l'assiette du salaire
  • Calcul et taux
  • Exonérations et régimes particuliers
  • Prévoyance et mutuelle santé
  • Contribution sociale généralisée et contribution au remboursement de la dette sociale csg et crrds
  • Versements additionnels
  • Paiement et contrôle : contrôle urssaf
  • Régime fiscal et social des indemnités de départ, des indemnités de rupture, des indemnités de conciliation, des indemnités et condamnations judiciaires