Fils d'actualités juridiques

Civil - Personnes et familles / Public - Public
Sanction applicable en cas de non-respect des règles relatives à la conclusion d’un contrat de droit privé au nom d’une commune
10/04/2019
Affaires - Affaires
Bilan 2018 des dépôts de brevets : la palme pour Valeo avec 1355 demandes publiées
10/04/2019
Affaires - Sociétés
Loi PACTE : ce qui devait arriver… arriva
10/04/2019
Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Plus-value : exonération sous conditions des dépendances du bien cédé
10/04/2019
Public - Public
Filière REP des navires de plaisance ou de sport : les éco-organismes bénéficient d’une quote-part du droit de francisation et de navigation
10/04/2019
Public - Public
Élections européennes : le débat télévisé devra inclure toutes les têtes de liste
10/04/2019
Pénal - Pénal
Mandat d’arrêt européen et respect des droits fondamentaux
10/04/2019
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC / Affaires - Sociétés
PJL Pacte : le texte en lecture définitive à l’Assemblée nationale le 11 avril prochain
09/04/2019
Civil - Civil
Appel : la critique implicite des chefs de jugement est recevable
09/04/2019
Civil - Civil
Toujours pas d’accès aux boîtes aux lettres pour les huissiers de justice !
09/04/2019