Fils d'actualités juridiques

Civil - Civil, Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Quand le refus de réitérer l’acte de vente est fautif
22/11/2017
Pénal - Pénal
Statistiques pénitentaires : les chiffres au 1er novembre
22/11/2017
Public - Public
Grippe aviaire : nouvelles zones de surveillance et de protection en Bulgarie et Italie
22/11/2017
Public - Public / Immobilier - Immobilier
Compétence en premier et dernier ressort des TA sur les recours contre les permis d'aménager un lotissement
22/11/2017
Fiscalité - Fiscalité / Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Cession de parts de société à prépondérance immobilière : éléments à prendre en compte pour la détermination du prix d'acquisition
22/11/2017
Affaires - Commercial
Conditions de la tierce-opposition du créancier au jugement ayant arrêté le plan de sauvegarde
22/11/2017
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Prononcé du divorce et droit à prestation compensatoire : toujours indissociables !
22/11/2017
Public - Public
Attribution de fréquences à France TV par le CSA : le Conseil d’État rejette le recours de TF1
22/11/2017
Public - Public
Cession de biens déclassés : l’ordonnance propriété publique a-t-elle vraiment changé la donne ?
22/11/2017
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Le droit de visite et d’hébergement ne peut être refusé que pour des motifs graves
21/11/2017