Fils d'actualités juridiques Public - Public / Immobilier - Immobilier Création d'un établissement public unique pour le quartier de La Défense 08/05/2017 Affaires - Affaires, Sociétés Livres numériques : les engagements d'Amazon acceptés par Bruxelles 05/05/2017 Civil - Civil Contentieux du travail : pas de postulation en appel 05/05/2017 Pénal - Pénal Assignation à résidence dans le cadre de l'état d'urgence : contestation et charge de la preuve 05/05/2017 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés TVA et groupements autonomes de personnes : mise au clair de la CJUE 05/05/2017 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier Le logement social se met à la page pour s'adapter au vieillissement de la population 05/05/2017 Pénal - Pénal Du recours contre la décision de non-restitution d'un objet placé sous main de justice 04/05/2017 Pénal - Pénal Prison de Fresnes : l'Etat doit agir rapidement concernant l'hygiène et la sécurité 04/05/2017 Pénal - Pénal Précisions réglementaires sur le Conseil scientifique sur les processus de radicalisation 04/05/2017 Travail et social - Travail et social Numérique et droit du travail : droit à la déconnexion, dématérialisation, surveillance des salariés … 04/05/2017 « 1 2 ... 733 734 735 736 737 738 739 ... 894 895 »