Fils d'actualités juridiques

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Civil - Civil
La semaine de la procédure civile
Publié le 03 Juillet 2019
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Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Assurance-vie : nécessaire connaissance par l’assureur de la substitution d’un bénéficiaire avant le décès du souscripteur
Publié le 03 Juillet 2019
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Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Publication par la Commission européenne de ses recommandations pour une IA de confiance
Publié le 03 Juillet 2019
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Affaires - Affaires
Lancement par la CNIL d’une consultation sur le référentiel d’agrément de l’organisme de contrôle du code de conduite
Publié le 03 Juillet 2019
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Civil - Bien et patrimoine
Refus de permis de construire d’un projet susceptible de porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique
Publié le 03 Juillet 2019
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Travail et social - Travail et social
Jurisprudence sociale Lamy n° 479
Publié le 03 Juillet 2019
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Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Autorisation à mariage du majeur sous tutelle : l’appréciation souveraine du juge des tutelles
Publié le 03 Juillet 2019
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Public - Public
Pouvoir du Cordis d'enjoindre à un opérateur de conclure une convention ou de la modifier afin de fixer les modalités...
Publié le 03 Juillet 2019
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Public - Public
Piétonnisation des voies sur berges à Paris : une mesure non disproportionnée et justifiée par des objectifs esthétiques ou touristiques
Publié le 03 Juillet 2019
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Pénal - Pénal
La semaine de la procédure pénale
Publié le 02 Juillet 2019