Fils d'actualités juridiques

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Public - Public
Recevabilité du pourvoi du proche d'un patient décédé contre la décision de la chambre disciplinaire nationale de l’Ordre des médecins...
Publié le 11 Juillet 2019
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Pénal - Pénal
Droits des détenus : la Russie condamnée pour la vidéosurveillance permanente des détenus dans leurs cellules
Publié le 11 Juillet 2019
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Fiscalité - Fiscalité
Décision refusant le bénéfice de l'option pour le régime de l'intégration fiscale : le REP est possible
Publié le 10 Juillet 2019
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Affaires - Sociétés
Publication de l'ordonnance réformant le régime de retraite supplémentaire à prestations définies (« retraite chapeau »)
Publié le 10 Juillet 2019
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Public - Public
Hygiène : méthodes d’analyse des produits de la pêche et du lait
Publié le 10 Juillet 2019
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Fiscalité - Fiscalité
Clause anti-abus générale en matière d’IS : modalités d’application et articulation avec les autres dispositifs anti-abus
Publié le 10 Juillet 2019
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Public - Public
Labels écologiques des téléviseurs et milieux de culture : validité des critères prolongée
Publié le 10 Juillet 2019
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Public - Public
Lait infantile : surveillance 2019
Publié le 10 Juillet 2019
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Affaires - Affaires
Open Data et suivi des sorties : les données à suivre
Publié le 10 Juillet 2019
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Affaires - Affaires
« Pacte productif « : saisine du CNNum
Publié le 10 Juillet 2019