Fils d'actualités juridiques

Image
Affaires - Affaires, Sociétés
Démarchage téléphonique : amende de 75 000 € prononcée par la DGCCRF à l'encontre de la société SAS Ocealis
Publié le 25 Avril 2019
Image
Affaires - Affaires
Revue Lamy Droit de l’immatériel : le numéro d'avril est sorti !
Publié le 25 Avril 2019
Image
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Vincent Lambert : le Conseil d’État et la CEDH approuvent la décision médicale d'interruption des traitements
Publié le 25 Avril 2019
Image
Affaires - Affaires
Contrat d’assurance : l’assureur doit prouver la communication des délais de prescription des actions à l’assuré
Publié le 25 Avril 2019
Image
Civil - Bien et patrimoine
Mise en œuvre des nouvelles missions pour les chambres d’agriculture
Publié le 25 Avril 2019
Image
Public - Public
Rejet des requêtes en référé relatives au rapatriement de quatre ressortissantes françaises et leurs enfants mineurs retenus en Syrie
Publié le 25 Avril 2019
Image
Affaires - Banque et Finance
L’appréciation restrictive du devoir de mise en garde du banquier en matière de regroupement de crédits
Publié le 25 Avril 2019
Image
Affaires - Affaires
Chantiers de la justice
Publié le 24 Avril 2019
Image
Affaires - Affaires
Quelle stratégie de contrôle de la CNIL pour 2019 ?
Publié le 24 Avril 2019
Image
Public - Public
Centrale de Flamanville : la légalité de l'autorisation est confirmée
Publié le 24 Avril 2019