Fils d'actualités juridiques

Image
Travail et social - Travail et social
Jurisprudence sociale Lamy n° 469
Publié le 04 Février 2019
Image
Travail et social - Travail et social
Semaine sociale Lamy n° 1847
Publié le 04 Février 2019
Image
Pénal - Pénal
Refus d’ouverture d’une enquête pénale : la Russie condamnée pour violation de la présomption d’innocence
Publié le 04 Février 2019
Image
Travail et social - Travail et social
Les Cahiers du DRH n° 261
Publié le 01 Février 2019
Image
Civil - Bien et patrimoine
Transmission des obligations de l’architecte décédé
Publié le 01 Février 2019
Image
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Conseil de l’Europe : adoption de lignes directrices sur les preuves électroniques dans les procédures civiles et administratives
Publié le 01 Février 2019
Image
Affaires - Affaires
Lutte contre les « fake news » : des progrès insuffisants pour la Commission européenne
Publié le 01 Février 2019
Image
Civil - Bien et patrimoine
Date de prise d’effet d’un jugement annulant un PLU
Publié le 01 Février 2019
Image
Civil - Bien et patrimoine
Vocabulaire de l'aménagement et de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Publié le 01 Février 2019
Image
Travail et social - Travail et social
CSE, premiers retours d'expérience : Les entreprises témoignent !
Publié le 01 Février 2019