Fils d'actualités juridiques

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Pénal - Pénal
Nécessité de motiver la décision de maintien en détention dans l’attente du jugement
Publié le 25 Février 2019
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Pénal - Pénal
Affaire « Grégory » : pas de défaut d’impartialité et nullité de la garde-à-vue
Publié le 25 Février 2019
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Travail et social - Travail et social
Semaine sociale Lamy n° 1850
Publié le 25 Février 2019
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Public - Public
Annexes d’officines implantées dans les aéroports : les précisions réglementaires
Publié le 22 Février 2019
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Public - Public
Contrat d’engagement de service public (CESP) en médecine et en odontologie : la liste des places est disponible !
Publié le 22 Février 2019
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Public - Public
Don du sang : absence du médecin et surveillance par un(e) IDE
Publié le 22 Février 2019
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Public - Public
Place de l’emploi public : l’espace numérique commun aux trois fonctions publiques est ouvert
Publié le 22 Février 2019
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Affaires - Affaires, Sociétés
Action indemnitaire et rachat d’entreprise : qui va payer ?
Publié le 22 Février 2019
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Public - Public
Condamnations pour exercice illégal de la prêtrise : violation de la liberté religieuse
Publié le 21 Février 2019
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Civil - Bien et patrimoine
Vente de l’immeuble loué et transfert des obligations du bailleur
Publié le 21 Février 2019