Fils d'actualités juridiques

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Public - Public
17e journée d’étude de l’Observatoire SMACL
Publié le 09 Juillet 2018
Image Audrey Probst, avocat of counsel, et Lucie Querol, avocat, cabinet Fromont Briens
Affaires - Affaires
Transposition de la directive sur la distribution d’assurance : des mesures à anticiper en matière de ressources humaines
Publié le 09 Juillet 2018
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Public - Public
Rémunération des emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs de soins
Publié le 09 Juillet 2018
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Pénal - Pénal
Principe de fraternité contre délit de solidarité
Publié le 09 Juillet 2018
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Public - Public
Pas d’obligation de joindre l’A/R Télérecours au référé précontractuel notifié à l’acheteur public
Publié le 09 Juillet 2018
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Affaires - Affaires
Validité des dispositions fixant un seuil du minimum de perception sur les produits du tabac
Publié le 09 Juillet 2018
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Pénal - Pénal
Saisies pénales de biens acquis en partie avec des fonds licites et atteinte au droit de propriété
Publié le 09 Juillet 2018
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Affaires - Sociétés
Perte de la qualité d’associé et prescription de l’action en remboursement de la valeur des droits sociaux
Publié le 06 Juillet 2018
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Pénal - Pénal
Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité : précision procédurale
Publié le 06 Juillet 2018
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Civil - Bien et patrimoine, Civil
Prohibition des contestations après l'audience d'orientation et déclaration de créance du créancier
Publié le 06 Juillet 2018