Fils d'actualités juridiques

Image
Public - Public
Respect des préoccupations d'environnement par l'autorité compétente pour délivrer un permis de construire
Publié le 08 Décembre 2017
Image
Civil - Civil
Soumission de l'instance en liquidation d'astreinte au régime de la représentation obligatoire
Publié le 08 Décembre 2017
Image
Pénal - Pénal
L’indépendance du parquet continuera de jouer l’Arlésienne
Publié le 08 Décembre 2017
Image
Public - Public
Liberté de religion : un témoin ne doit pas être obligé de retirer une calotte dans un prétoire
Publié le 07 Décembre 2017
Image
Pénal - Pénal
Liberté d'expression vs réputation d'un hôpital : la CEDH valide la condamnation de deux journalistes
Publié le 07 Décembre 2017
Image
Fiscalité - Fiscalité
Prix de transfert : le lien de dépendance et l'existence d'une contrepartie doivent être établis par l'administration
Publié le 07 Décembre 2017
Image
Public - Public
Protection de la porcelaine de Limoge en indication géographique
Publié le 07 Décembre 2017
Image Hugues Villey-Desmeserets, associé et François Dauba, counsel, BCTG Avocats
Affaires - Affaires, Sociétés
Un cartel dans le secteur des revêtements de sol sanctionné par l’Autorité de la concurrence
Publié le 07 Décembre 2017
Image
Public - Public
Le PLU intercommunal au programme du prochain rendez-vous de l'AMF
Publié le 07 Décembre 2017
Image
Public - Public
Déchets de produits explosifs : prescriptions applicables aux installations soumises à déclaration
Publié le 07 Décembre 2017