Veille JURIDIQUE

Affaires - Transport / Public - Public
One Ocean Summit, Brest > 9-11 février 2022
03/03/2022
Affaires - Transport / Immobilier - Immobilier
AU SOMMAIRE DU DMF 844 DE MARS 2022
03/03/2022
Pénal - Pénal
Détention provisoire d’un mineur : la procédure précisée
03/03/2022
Civil - Civil
Article 2224 du Code civil : point de départ du délai de la prescription extinctive
03/03/2022
Public - Public
Droit minier : lancement de la mise en œuvre de la loi « Climat & résilience »
03/03/2022
Affaires - Sociétés
Woofing : vigilance quant aux assurances souscrites et aux conditions d’accueil
02/03/2022
Pénal - Pénal
Vote par correspondance des détenus : une circulaire publiée
02/03/2022
Travail et social - Travail et social
Les Cahiers Lamy du CSE n° 223
01/03/2022
Public - Public
Fonction publique : le code entre en vigueur !
28/02/2022
Affaires - Commercial
Aggravation du passif en cours de procédure : conversion du redressement en liquidation judiciaire
28/02/2022