Veille JURIDIQUE

Public - Public
Formation - Contact alimentaire (matériaux et emballages) : règlementation et conformité FDA - Food and Drug Administration
25/10/2021
Travail et social - Travail et social / Affaires - Transport
Navires du registre international danois et permis de travail de marins ressortissants d'Etats tiers
24/10/2021
Travail et social - Travail et social
Jurisprudence sociale Lamy n° 528
22/10/2021
Travail et social - Travail et social
RGPD - L'impact pour le Service RH
22/10/2021
Travail et social - Travail et social
La Semaine sociale Lamy n° 1972
22/10/2021
Affaires - Sociétés
Adoption par l’Assemblée nationale de la première partie du PLF 2022
21/10/2021
Public - Public
Redevance pour pollutions diffuses : projet d’actualisation de la liste des substances concernées
21/10/2021
Public - Public
Eolien terrestre : nouvelles modifications en perspective
21/10/2021
Public - Public
Retraites des fonctionnaires : rappels sur la prise en compte d’un détachement en catégorie active
20/10/2021
Public - Public
Fonction publique hospitalière : publication d’un décret relatif aux congés de maternité et liés aux charges parentales
20/10/2021