Veille JURIDIQUE

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Public - Public
Formation - Agroalimentaire : Produits frontières, denrées alimentaires, produits de santé
Publié le 26 Mars 2021
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Pénal - Pénal
Mandat d’arrêt européen et notification du droit de se taire
Publié le 25 Mars 2021
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Pénal - Pénal
Placement en détention provisoire : quelle motivation ?
Publié le 25 Mars 2021
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Public - Public
Activités nucléaires : avancée du régime de l’enregistrement
Publié le 25 Mars 2021
Image Crédit photo : Getty Images
Travail et social - Travail et social
[Dernière minute] Chambre sociale de la Cour de cassation
Publié le 25 Mars 2021
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Public - Public
Recours en annulation et recours contre le refus d’abrogation : même objet ?
Publié le 24 Mars 2021
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Civil - Bien et patrimoine
APL en temps réel et contrat de professionnalisation
Publié le 24 Mars 2021
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Public - Public
Cantines scolaires : pas d’obligation d’inscription en cas d’atteinte de la capacité d’accueil
Publié le 24 Mars 2021
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Affaires - Affaires
Rédiger les clauses essentielles des contrats
Publié le 24 Mars 2021
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Public - Public
CJUE : validation du transfert forcé d’étrangers en situation irrégulière vers un État membre leur ayant accordé le statut de...
Publié le 24 Mars 2021