Veille JURIDIQUE

Travail et social - Travail et social
La Semaine sociale Lamy n° 1942
22/02/2021
Public - Public
Impossibilité de recourir à la QPC pour revendiquer la création d’un nouveau régime
18/02/2021
Public - Public
Mise en œuvre de la loi « ASAP » dans le domaine de l’environnement : un décret en cours d’adoption
18/02/2021
Public - Public
Future communication de la Commission européenne sur la mise en œuvre des aides d’État : une consultation publique est lancée
17/02/2021
Affaires - Affaires, Sociétés, Transport
Relations multiples et délais de préavis
17/02/2021
Affaires - Affaires / Civil - Civil
La prescription et la dénonciation dans une chaîne internationale de contrats
17/02/2021
Public - Public
Fonction publique : irrégularité de la sanction en l’absence de motivation de l’avis de la CAP
16/02/2021
Pénal - Pénal
Visioconférence devant les juridictions pénales : le Conseil d’État suspend
15/02/2021
Pénal - Pénal
La semaine de la procédure pénale
15/02/2021
Affaires - Sociétés
La semaine du droit des sociétés
15/02/2021