Fils d'actualités juridiques

Civil - Bien et patrimoine
Biens sans maître : une commune peut s’approprier un terrain après 30 ans d’abandon
03/07/2025
Affaires - Affaires / Immobilier - Immobilier
Fixation du prix de vente : un pouvoir qui échappe au juge
03/07/2025
Civil - Bien et patrimoine
Séparer l’immobilier de l’entreprise : un choix stratégique à anticiper
02/07/2025
Civil - Bien et patrimoine
Séparer l’immobilier de l’entreprise : un choix stratégique à anticiper
02/07/2025
Civil - Bien et patrimoine / Fiscalité - Fiscalité / Immobilier - Immobilier
Le DPE au cœur des enjeux immobiliers : fiabilisation, contraintes juridiques et avenir incertain
01/07/2025
Immobilier - Immobilier / Public - Public / Travail et social - Travail et social
Suspension estivale de MaPrimeRénov’ : un impact ciblé sur la rénovation globale individuelle
01/07/2025
Travail et social - Travail et social
Chômage intempéries : la canicule officiellement couverte et les cotisations 2024-2026 confirmées
01/07/2025
Affaires - Affaires, Transport, Commercial
Interdiction du paiement en espèces pour la location de véhicules : une nouvelle arme contre le narcotrafic
30/06/2025
Travail et social - Travail et social
Santé et sécurité au travail : l’impact croissant de l’intelligence artificielle
30/06/2025
Civil - Bien et patrimoine
Servitude par destination du père de famille : rappel des conditions d’existence en cas de donation-partage
27/06/2025