Fils d'actualités juridiques

Public - Public
Premier rapport sur l’économie des concessions autoroutières : l’ART émet trois recommandations
06/11/2020
Pénal - Pénal / Affaires - Affaires
Renforcement du dispositif de gel des avoirs et interdiction de mise à disposition : l'ordonnance publiée
05/11/2020
Civil - Civil
Responsabilité du fait des produits défectueux : après l’affaire du Roundup, celle du Lasso …
05/11/2020
Affaires - Affaires, Sociétés / Public - Public
Régime espagnol de leasing fiscal : le Tribunal de l'UE confirme la qualification d’aide d’État et la récupération
04/11/2020
Pénal - Pénal
Condamnation pour constitution de partie civile abusive et motivation
04/11/2020
Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Réévaluation des loyers des baux de 1948
04/11/2020
Public - Public
DPE : actualisation du contenu en CO2
03/11/2020
Public - Public
Covid-19 : un décret pour organiser un nouveau confinement
03/11/2020
Public - Public
Formation - Agroalimentaire : Aliments destinés à des Groupes Spécifiques
03/11/2020
Travail et social - Travail et social
Les Cahiers du DRH n° 280
02/11/2020