Fils d'actualités juridiques

Public - Public
Publication d’un guide pour maîtriser le risque de corruption dans le cycle de l’achat public
16/09/2020
Pénal - Pénal
Détention provisoire et Covid-19
16/09/2020
Public - Public / Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Domanialité publique : la délibération approuvant une cession est un acte créateur de droits
16/09/2020
Affaires - Affaires
Rappel par la CJUE du principe fondateur de la neutralité du net
16/09/2020
Public - Public
Emplois permanents dans la Fonction publique : une décision protectrice pour les agents contractuels
15/09/2020
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Responsabiliser les conseils c’est bien, jouer carte sur table c’est mieux !
15/09/2020
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Contribution aux charges du mariage : barrage à l’exonération conventionnelle !
15/09/2020
Public - Public
Modification de la liste des médicaments de l’article L. 5123-2 du Code de la santé publique
15/09/2020
Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Prescription de l’action mobilière ou personnelle et responsabilité du notaire
15/09/2020
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
La qualité d’associé dans les SELARL : tous pouvoirs sont donnés aux statuts !
15/09/2020