Fils d'actualités juridiques

Conformité avec réserve de l’article L. 131-11 du code des juridictions financières

Télétravail - Le jour d'après

Forfait mobilités durables : le décret pour la Fonction publique de l’État publié

Covid-19 : un arrêté préfectoral portant fermeture d’un fast-food suspendu par le juge des référés

Grippe aviaire : nouvelles zones de protection en Allemagne et en Hongrie

Fonction publique : un décret précise les modalités de titularisation des bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés

Déconfinement : une attestation obligatoire pour les déplacements à plus de 100 km

Rassemblements, réunions et activités à compter du 12 mai 2020 : les nouvelles dispositions

Covid-19 : dispositions du décret du 11 mai 2020 concernant les rassemblements, réunions ou activités

Fonction publique : modification des dispositions relatives au congé parental et à la disponibilité pour élever un enfant