Fils d'actualités juridiques

Public - Public
Covid-19 : le recensement économique des contrats de la commande publique prolongé d’un mois
17/04/2020
Public - Public
Covid-19 : la continuité de l’exercice des fonctions exécutives locales organisée par ordonnance
17/04/2020
Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Dispositif « Denormandie » : publication des travaux d’amélioration éligibles
17/04/2020
Public - Public
Covid-19 et commande publique : questions-réponses avec la DAJ
17/04/2020
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Covid-19 : précisions procédurales en matière familiale
16/04/2020
Public - Public
Covid-19 : publication d’une ordonnance relative aux congés payés dans la Fonction publique
16/04/2020
Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Formalisme entourant le droit de préemption du preneur en place
16/04/2020
Affaires - Affaires
Covid-19 : LCI fermement mise en garde par le CSA
16/04/2020
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Demandes de changement de nom : téléprocédure sécurisée
16/04/2020
Affaires - Affaires
Hadopi : baromètre de la consommation des biens culturels dématérialisés en période de confinement
15/04/2020