Fils d'actualités juridiques

Public - Public
Covid-19 : les contrats de la commande publique fortement impactés !
25/03/2020
Public - Public
Participation pour non-réalisation d’aires de stationnement : justification de son affectation par tout moyen
25/03/2020
Civil - Personnes et familles
Force majeure et Covid-19 : une notion simple à invoquer en matière contractuelle ?
25/03/2020
Affaires - Affaires, Sociétés
Naufrage de l’Erika : pour l’avocat général de la CJUE, les aides octroyées aux pêcheurs n’étaient pas des aides d’État
25/03/2020
Public - Public
Nouvelle IGP « Cereja do Fundao »
24/03/2020
Public - Public
Définition des légumes
24/03/2020
Public - Public
Transport des marchandises, marchés, gels hydro-alcooliques et masques : les nouvelles mesures du Gouvernement pour faire face au covid-19
24/03/2020
Affaires - Affaires, Sociétés / Public - Public
L’économie européenne à l’épreuve du Covid-19 : un encadrement temporaire des aides d’État fondé sur « une perturbation grave de l’économie d’un État membre »
24/03/2020
Public - Public
Inscription sur les listes électorales : accomplir les démarches à temps
24/03/2020
Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Covid-19 : la plateforme "AppartSolidaire" est active !
24/03/2020