Fils d'actualités juridiques

Public - Public
AOP Camembert de Normandie : projet de nouveau cahier des charges pour 2021
30/01/2020
Pénal - Pénal
Prolongation de la durée de rétention à titre exceptionnel : un calcul en jour et non en heures !
30/01/2020
Affaires - Affaires
Décision de la « commission copie privée » relative à la fixation de la rémunération concernant les clés USB et les cartes mémoires
30/01/2020
Civil - Bien et patrimoine
Création d’un droit de préemption pour préserver les ressources en eau
30/01/2020
Public - Public
Composition du Conseil national de l’alimentation : ajout d’un nouveau membre associatif
30/01/2020
Public - Public
Nomination, renouvellement ou révocation du dirigeant de SNCF Réseau : les modalités se précisent
30/01/2020
Travail et social - Travail et social
Semaine sociale Lamy n° 1892
30/01/2020
Affaires - Sociétés
De la qualification du dirigeant de fait
29/01/2020
Public - Public
Opérations relevant de la compétence des comptables publics : réalisation possible par des prestataires extérieurs
29/01/2020
Pénal - Pénal
Examens techniques ou scientifiques : l’autorisation du procureur de la République doit concerner l’enquête préliminaire en cours
29/01/2020