Fils d'actualités juridiques

Pénal - Pénal
Didier Paris, député, rapporteur de la mission sur le secret de l’enquête et de l’instruction : « Toutes les informations devraient être communicables, à la réserve expresse qu’elles ne dépassent pas la ligne rouge »
17/12/2019
Public - Public
Transfert du contrat de travail à une personne publique : comment établir la nouvelle rémunération ?
17/12/2019
Affaires - Affaires / Civil - Civil
Véhicule incendié : précision sur l'indemnisation des copropriétaires indivis
17/12/2019
Civil - Civil
Finie la responsabilité automatique du transporteur en cas d’incident dans un train !
17/12/2019
Public - Public
Le recours direct en interprétation, un recours subsidiaire ?
17/12/2019
Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Affectation à l’usage et l’utilité de tous les copropriétaires : condition de la qualification de partie commune
17/12/2019
Public - Public
Livraison de matériaux sur un chantier public : contrat public ou privé ?
17/12/2019
Affaires - Banque et Finance
La semaine du droit bancaire
16/12/2019
Pénal - Pénal
Entrée en vigueur de la directive offrant une meilleure protection aux lanceurs d’alerte
16/12/2019
Civil - Civil
La semaine de la procédure civile
16/12/2019